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BIS MARKETS LTD — N° d’enreg. 2025-00929 — Sainte-Lucie
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BIS Markets Ltd, constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d’enregistrement 2025-00929 en tant qu’International Business Company (IBC) à Sainte-Lucie en vertu des lois et réglementations de l’International Business Companies Act CAP 12-14 : Section 6. L’objet de la Société couvre toutes les activités non interdites par le Securities Act CAP 12.18 des lois révisées de Sainte-Lucie, notamment, sans toutefois s’y limiter, toutes activités commerciales, financières, de prêt, d’emprunt, de négoce, de services et de participation dans d’autres entreprises, ainsi que la fourniture de services de courtage, de formation et de gestion de comptes en devises, matières premières, indices, CFD et instruments financiers à effet de levier, avec un siège social situé Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia.
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Le présent Contrat est conclu entre vous-même, en tant que notre client (ci-après désigné par « vous », « votre » ou, de manière générale, le « client ») et BIS MARKETS LTD, société à responsabilité limitée enregistrée en tant qu’International Business Company (IBC) à Sainte-Lucie en vertu des lois et règlements de l’International Business Companies Act CAP 12-14: Section 6, ainsi que tous ses successeurs et ayants droit désignés et autorisés, et ceux de ses filiales et sociétés affiliées qui sont identifiés plus avant dans le présent Contrat (également opérant sous le nom « BIS MARKETS LTD », ci-après la « Société », « nous », « notre », « nos » ou « BIS MARKETS LTD »). Le présent Contrat décrit de manière exhaustive les Conditions générales que vous devez accepter, sans restriction ni objection, avant d’accéder à notre Plateforme de trading en ligne et/ou de l’utiliser. En outre, avant d’accéder à notre Plateforme de trading en ligne et/ou de l’utiliser et avant de devenir client de la Société, vous devez comprendre pleinement et accepter l’ensemble des conditions expressément expliquées et/ou implicites aux présentes, et/ou incorporées par référence. Nonobstant toute disposition contraire, en continuant à utiliser notre Plateforme de trading en ligne, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions générales et les avoir acceptées inconditionnellement, dans leur intégralité et sans réserve.
« BIS MARKETS LTD » (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et « vous », en tant que notre client (ci-après « vous », « votre » ou, de manière générale, le « client »), peuvent ci-après être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Vous reconnaissez et acceptez expressément par les présentes que : (a) en téléchargeant, remplissant et/ou nous soumettant la documentation et les formulaires d’ouverture de compte publiés sur notre Plateforme de trading en ligne (ci-après désignés par « Formulaire(s) de demande d’ouverture de compte ») et/ou en cliquant dans l’espace approprié, ou sur le bouton « J’accepte », ou sur tout bouton ou lien similaire que nous pouvons désigner pour manifester votre approbation et votre acceptation du présent Contrat, et/ou (b) en accédant à notre Plateforme de trading en ligne ou en l’utilisant, et/ou en continuant à y accéder ou à l’utiliser, vous concluez un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous, et vous acceptez pleinement de respecter et d’être lié par l’ensemble des Conditions générales énoncées dans le présent Contrat, dans la mesure où elles vous sont applicables.
Vous acceptez par les présentes que les communications soient effectuées, et que la remise du présent Contrat et/ou de tout contrat conclu entre nous, ou les modifications des présentes Conditions générales, se fassent par voie électronique (y compris, sans limitation, via messagerie électronique, publications sur le site web, e-mail ou tout autre moyen électronique), dans la mesure permise par les Lois, Règles et/ou Réglementations applicables. Les communications effectuées par voie électronique aux fins de conclure des contrats, de passer des Ordres et autres enregistrements, ainsi que la remise électronique d’avis, de politiques et d’enregistrements de transactions initiées ou réalisées via notre Plateforme de trading en ligne et/ou en lien avec celle-ci, seront, dans la mesure permise par les Lois, Règles et/ou Réglementations applicables, considérées comme satisfaisant à toute exigence légale selon laquelle une communication doit être « signée » et « écrite ». En conséquence, tout document ainsi remis électroniquement est réputé être « écrit ».
Si votre signature ou votre reconnaissance est requise ou demandée concernant un tel document et que vous « cliquez » dans l’espace approprié, ou sur le bouton « J’accepte », le bouton « Envoyer », ou sur tout bouton ou lien similaire que nous pouvons désigner afin de manifester votre approbation et votre acceptation, ou que vous effectuez toute autre action pouvant être indiquée sur notre Plateforme de trading en ligne, vous serez réputé avoir « signé » et/ou reconnu le document dans la même mesure et avec le même effet que si vous l’aviez signé manuellement. Dans la mesure permise par le droit impératif applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu des Lois, Règles et/ou Réglementations applicables dans toute juridiction imposant un original (non électronique) de notre part, et nous vous informerons par e-mail si votre demande est acceptée ou non. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de rejeter votre/vos demande(s), à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, sans être tenus de vous fournir une quelconque explication ou justification.
Sans préjudice des dispositions du sous-article 2.1 ci-dessus, en particulier en ce qui concerne votre acceptation et votre reconnaissance du présent Contrat, nous ne deviendrons une contrepartie liée par le présent Contrat, et celui-ci ne nous liera, qu’à compter de la date à laquelle nous envoyons l’e-mail de confirmation susmentionné, telle qu’indiquée dans celui-ci (la « Date d’entrée en vigueur »).
Le présent Contrat s’applique à l’ensemble de notre Plateforme de trading en ligne, y compris, sans limitation, à l’ensemble de son Contenu électronique et/ou des Logiciels qui y sont fournis (y compris, sans limitation, toutes les informations en temps réel relatives aux Cotations de prix des Valeurs prises en charge qui y sont fournies) ; ainsi qu’à toutes les fonctionnalités programmatiques permettant d’exécuter des Transactions sur des Valeurs prises en charge via notre Plateforme de trading en ligne par Internet, messagerie électronique, publications sur le site web, e-mail, téléphone, fax ou autrement, ainsi qu’à toute autre fonctionnalité, tout autre contenu ou service que nous pourrions ajouter à l’avenir.
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En outre, notre Plateforme de trading en ligne est uniquement disponible pour les personnes ayant une expérience et des connaissances suffisantes en matière financière leur permettant d’évaluer les avantages et les risques liés à l’accès à notre Plateforme de trading en ligne et/ou à son utilisation, ainsi qu’à la conclusion de Transactions et de Contrats par son intermédiaire, et qui l’ont fait sans se fonder sur les informations figurant sur ou dans notre Plateforme de trading en ligne et/ou autrement fournies par nous à cet égard.
Conformément à ce qui précède, vous déclarez, garantissez et vous engagez par les présentes, sans préjudice de toute autre déclaration, garantie et/ou engagement pris en vertu du présent Contrat : (a) à avoir une expérience et des connaissances suffisantes en matière financière pour être capable d’évaluer les avantages et les risques liés à la conclusion de Transactions et/ou de Contrats via notre Plateforme de trading en ligne ; (b) à l’avoir fait sans vous fonder sur les informations figurant sur ou dans notre Plateforme de trading en ligne et/ou autrement fournies par nous à cet égard ; (c) à agir en qualité de donneur d’ordre principal et d’unique bénéficiaire effectif (mais PAS en qualité de trustee) dans le cadre de la conclusion du présent Contrat et/ou de toute Transaction et/ou de tout Contrat via notre Plateforme de trading en ligne ; (d) que, indépendamment de toute détermination ultérieure contraire, le trading de contrats financiers, de Transactions et/ou de Contrats via notre Plateforme de trading en ligne (ainsi que de tout autre investissement que nous pourrions accepter de temps à autre) vous convient et que vous êtes conscient de tous les risques liés à ces Transactions et/ou Contrats ; (e) que vous êtes disposé et financièrement capable de supporter une perte totale des fonds résultant de toute Transaction et/ou de tout Contrat conclu via notre Plateforme de trading en ligne ; et (f) que vous avez lu et pleinement compris l’« Avis de divulgation des risques » sur notre Plateforme de trading en ligne.
Sans préjudice de ce qui précède, nous ne serons pas tenus de vérifier et/ou de contrôler si vous disposez des connaissances et/ou de l’expérience suffisantes pour accéder à notre Plateforme de trading en ligne et/ou l’utiliser et/ou conclure des contrats financiers via celle-ci, ni responsables des dommages et/ou pertes que vous pourriez subir en raison d’un manque de connaissances et/ou d’expérience. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOTRE PLATEFORME DE TRADING EN LIGNE ET/OU NE PAS L’UTILISER, ET INFORMEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT PAR ÉCRIT.
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À cet égard, vous comprenez que les lois relatives aux contrats financiers varient à travers le monde et qu’il vous incombe, à vous seul, de vous assurer que vous respectez pleinement toute loi, réglementation ou directive applicable dans votre pays de résidence ou, dans le cas d’une Entité juridique, dans son pays de constitution, d’incorporation et/ou de domiciliation, en ce qui concerne l’accès à notre Plateforme de trading en ligne et/ou son utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, la possibilité d’accéder à notre Plateforme de trading en ligne NE signifie PAS nécessairement que notre Plateforme de trading en ligne et/ou toute activité que vous pourriez y entreprendre est/sont légales au regard des lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence ou, dans le cas d’une Entité juridique, dans son pays de constitution, d’incorporation et/ou de domiciliation.
SI NOTRE PLATEFORME DE TRADING EN LIGNE ET/OU TOUTE ACTIVITÉ QUE VOUS POURRIEZ Y ENTREPRENDRE N’EST/NE SONT PAS LÉGALE(S) AU REGARD DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS OU DIRECTIVES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE OU, DANS LE CAS D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, DANS SON PAYS DE CONSTITUTION, D’INCORPORATION ET/OU DE DOMICILIATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOTRE PLATEFORME DE TRADING EN LIGNE ET/OU NE PAS L’UTILISER, ET INFORMEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT PAR ÉCRIT.
Notre Plateforme de trading en ligne ne constitue PAS, et ne peut PAS être utilisée aux fins d’une offre et/ou d’une sollicitation adressée à quiconque dans une juridiction où une telle offre et/ou sollicitation n’est pas autorisée, et/ou à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre et/ou sollicitation. L’accès à notre Plateforme de trading en ligne et/ou son utilisation, ainsi que l’offre de contrats financiers par son intermédiaire, peuvent être restreints dans certaines juridictions ; en conséquence, les utilisateurs qui y accèdent sont tenus de s’informer de ces restrictions et de les respecter.
Nous avons le droit d’amender, d’altérer, de modifier, de supprimer ou d’ajouter à tout moment toute disposition du présent Contrat, conformément à ses termes, y compris, sans limitation, le droit de modifier nos frais et commissions. Lorsque le présent Contrat est modifié, nous publierons la version modifiée sur notre Plateforme de trading en ligne. La poursuite de votre utilisation de notre Plateforme de trading en ligne après la publication du Contrat modifié vaudra reconnaissance des modifications et consentement à respecter le Contrat modifié et à être lié par celui-ci.
Sous réserve des présentes, toute modification de ce type prendra effet immédiatement dès sa publication sur notre Plateforme de trading en ligne, sauf si une date ultérieure est indiquée dans la notification. Vous acceptez d’être lié par toute modification de ce type. Si vous vous opposez à une ou plusieurs modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser notre Plateforme de trading en ligne.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre Plateforme de trading en ligne et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant notre Plateforme de trading en ligne. Le présent Contrat s’applique dans toute la mesure permise par la loi. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Contrat ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée.
Si une quelconque partie, clause ou disposition du présent Contrat est jugée illégale, en conflit avec une loi, ou autrement inapplicable, la validité des autres parties et dispositions n’en sera pas affectée, et les droits et obligations des Parties seront interprétés et appliqués comme si le Contrat ne contenait pas la partie, clause ou disposition particulière déclarée invalide.
Aucune renonciation par l’une des Parties à un manquement de l’autre Partie à une quelconque disposition du présent Contrat ne sera valable à moins d’être expressément formulée par écrit, et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur de l’autre Partie à une quelconque disposition du présent Contrat.
Aux fins du présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les termes définis figurant en gras et en italique : (A) ci-après, sous la rubrique « Définitions » ; et (B) dans l’ensemble du présent Contrat.
« Compte », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le compte attribué de manière unique qui est créé pour un client lorsque celui-ci ouvre un compte de trading auprès de nous.
« Rapport détaillé du compte » ou « Résumé du compte », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne un relevé du portefeuille de titres d’un client, de ses positions ouvertes, des exigences de marge, du dépôt en espèces, etc., à un moment donné.
« Formulaire(s) de demande d’ouverture de compte », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne la documentation et les formulaires d’ouverture de compte publiés sur notre Plateforme de trading en ligne, qui doivent être remplis par les clients potentiels afin d’ouvrir un Compte auprès de nous ; nous nous réservons le droit de refuser et/ou de rejeter votre/vos demande(s) d’ouverture de compte, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, sans être tenus de fournir une quelconque explication ou justification.
« Agent », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une personne physique ou morale effectuant une transaction pour le compte d’une autre personne physique ou morale, mais en son propre nom.
« Personne autorisée », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une personne autorisée par un client au titre d’une procuration limitée, conformément aux présentes Conditions générales, à représenter ce client et à nous donner des instructions.
« Affilié », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne toute entité ou personne qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette société ou cette personne ; aux fins de cette définition, le terme « contrôle » (y compris, avec le sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec »), tel qu’utilisé à l’égard d’une société ou d’une personne dans le présent Contrat, désigne la détention, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un ou plusieurs intermédiaires, du pouvoir de diriger ou de faire diriger les politiques de gestion de cette société ou de cette personne, que ce soit par la propriété de titres assortis d’un droit de vote ou autrement.
« Contrat », lorsqu’il est utilisé aux présentes, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le présent Contrat, y compris l’ensemble de ses annexes, appendices, addenda, pièces jointes, tableaux, pièces et modifications, tel qu’il peut être en vigueur de temps à autre et tel qu’il peut être modifié ou amendé de temps à autre.
« Législation anti-blanchiment d’argent (« AML ») », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne collectivement le Money Laundering and Terrorism (Prevention) Act 2008 et le Money Laundering (Prevention) Regulations 1998, tels qu’ils peuvent être en vigueur de temps à autre et modifiés ou amendés de temps à autre.
« Associé », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une entreprise appartenant au même groupe de sociétés que nous, un Représentant que nous ou une entreprise du même groupe que nous pouvons désigner, ou toute autre personne avec laquelle nous entretenons une relation dont on pourrait raisonnablement attendre qu’elle crée une communauté d’intérêts entre nous et elle.
« Solde », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le solde du Compte d’un client après la ou les dernières transactions effectuées sur le Compte, au cours d’une période donnée.
« Jour ouvrable », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne tout jour calendaire (à l’exception des samedis et dimanches), commençant à 00:00 GMT + 00 et se terminant à 23:59 GMT + 00, au cours duquel les banques sont ouvertes.
« Contrat CFD » ou « CFD(s) », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne un contrat qui est un « contrat sur différence » par référence aux fluctuations du prix du titre sous-jacent ou de l’indice concerné ; le trading de CFD consiste à trader sur l’évolution du prix d’un instrument boursier sous-jacent (par ex. une action, une devise ou un contrat à terme), sans que ce trading n’ait lieu sur une « bourse » reconnue ou réglementée ; le trading de CFD ne donne pas lieu à la livraison de l’instrument boursier sous-jacent et/ou de tout autre intérêt ; en conséquence, le résultat du trading de CFD correspond uniquement à la différence entre les transactions d’achat et de vente de CFD.
« Client » ou « client », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne « vous » ou « votre » et, de manière plus générale, toute personne (A) intéressée par des Transactions et/ou des Contrats, (B) qui est entrée sur notre Plateforme de trading en ligne ou y est entrée, et/ou (C) qui nous a soumis tous les Formulaire(s) de demande d’ouverture de compte requis — y compris, dans chaque cas, sans limitation, une pièce d’identité originale certifiée, valide et non expirée, délivrée par une autorité publique, attestant de la nationalité et de la résidence et comportant une photographie (par ex., permis de conduire, passeport, carte de résidence délivrée par l’État ou pièce d’identité similaire), ainsi qu’une facture récente officielle de services publics (eau, gaz, électricité, etc.) ou un relevé bancaire valide, dans chaque cas datant de moins de trois (3) mois, indiquant le nom et l’adresse, conformément à toute Législation anti-blanchiment d’argent (« AML »), obligation et/ou procédure pertinente qui nous est applicable, et qui a été acceptée comme client par nous conformément aux termes du présent Contrat, de la manière prévue aux présentes, et à laquelle des Services seront fournis par nous.
« Garantie », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne tous titres ou autres actifs déposés auprès de nous à titre de garantie continue et de sûreté pour le paiement et l’exécution de toutes les obligations qui nous sont dues en lien avec tout Service fourni par nous en vertu du présent Contrat et/ou conformément à celui-ci.
« Barème des commissions, frais et marges », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le barème des commissions, frais, marges, intérêts et autres taux pouvant à tout moment être applicables à nos Services, tel que déterminé par nous de manière courante ; le Barème des commissions, frais et marges est disponible sur notre Plateforme de trading en ligne et peut être fourni séparément sur demande.
« Politique relative aux conflits d’intérêts », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne notre politique en vigueur relative aux conflits d’intérêts, publiée sur notre Plateforme de trading en ligne, pouvant être fournie séparément sur demande, et à laquelle il est fait référence par les présentes.
« Contrat », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne tout contrat, oral ou écrit, portant sur l’achat ou la vente de toute marchandise, valeur mobilière, devise ou tout autre titre ou bien pris en charge, y compris, sans limitation, tout contrat dérivé, tel que les CFD, ou toute autre transaction s’y rapportant, conclu entre nous et notre/nos client(s).
« Contrepartie(s) », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne les banques et/ou courtiers par l’intermédiaire desquels nous pouvons couvrir nos transactions et/ou Contrats avec le(s) client(s).
« Limitation de crédit », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne l’existence d’une restriction de la capacité à trader avec un Client sur la base de notre exposition au crédit/exigences de marge envers ce client.
« Fournisseur de soutien de crédit », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne toute personne ayant conclu en notre faveur toute garantie, hypothèque, convention, convention de marge ou convention de sûreté, au titre des obligations d’un client en vertu du présent Contrat.
« Règles de Sainte-Lucie », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne l’ensemble des règlements et circulaires applicables émis par « Saint Vincent & The Grenadines » ou « St. Lucia » dans le cadre et le contexte de l’autorité qui lui a été conférée en vertu de la Loi, tels qu’ils peuvent être en vigueur de temps à autre et modifiés ou amendés de temps à autre.
« Cotation exécutable », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une Cotation de prix qui, selon ses termes, peut être utilisée aux fins d’effectuer une Transaction et/ou un Contrat.
« Demande de transaction », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne un message électronique envoyé par le client via notre Plateforme de trading en ligne, nous demandant de conclure une Transaction d’achat ou de vente à notre Cotation de prix en vigueur pour cette Transaction et/ou ce Contrat, telle qu’affichée sur notre Plateforme de trading en ligne.
« Réponse à une transaction », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne, concernant une Demande de transaction particulière envoyée par un client à nous via notre Plateforme de trading en ligne, un message électronique que nous envoyons à ce client via notre Plateforme de trading en ligne, accusant réception de la Demande de transaction et confirmant si nous avons ou non accepté les conditions de la Demande de transaction soumise par le client et, le cas échéant, accusant l’exécution d’une Transaction d’achat ou de vente demandée par le client au moyen de sa Demande de transaction.
« Dépôt(s) », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne les fonds déposés et/ou transférés par les clients sur leur(s) Compte(s) auprès de nous.
« Support durable », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne tout instrument permettant aux clients de stocker des informations d’une manière accessible pour consultation ultérieure pendant une période adaptée aux finalités de l’information, et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées.
« Date d’entrée en vigueur », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne la date à laquelle le présent Contrat prend effet, telle qu’indiquée dans l’e-mail de confirmation que nous envoyons à un client, indiquant que le(s) Formulaire(s) de demande d’ouverture de compte de ce client a/ont été accepté(s).
« Messagerie électronique », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne toute forme de communication électronique que nous utilisons pour communiquer avec nos clients au sujet de notre Plateforme de trading en ligne (y compris, sans limitation, en lien avec toute(s) Transaction(s) ou tout(s) Contrat(s) conclu(s) via notre Plateforme de trading en ligne), y compris notamment le courrier électronique, que ce soit ou non dans le cadre de notre Plateforme de trading en ligne elle-même et/ou dans la/les boîte(s) de réception de la Plateforme de trading en ligne.
« Services électroniques », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne un service fourni par nous, par exemple un service de trading en ligne offrant aux clients l’accès à des informations et à des fonctionnalités de trading via un service internet, un service WAP et/ou un autre système électronique de transmission d’Ordres.
« Plateforme(s) de trading électronique », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne la/les plateforme(s) électronique(s) de trading en ligne que nous mettons à la disposition de nos clients pour passer des Ordres, demander des Cotations de prix pour des Transactions et/ou des Contrats, recevoir des informations sur les prix et des actualités de marché, ainsi que bénéficier d’une réévaluation en temps réel de leurs positions ouvertes, via Internet, où les Transactions et/ou Contrats sur valeurs mobilières peuvent être traités au moyen de Demandes de transaction et de Réponses à une transaction, où des Confirmations de règlement/de transaction peuvent être émises, où les Comptes peuvent être gérés et où les données historiques peuvent être stockées et administrées.
« Capitaux propres », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne la « valeur en capital » d’un Compte à un moment donné ; elle est calculée (a) en prenant la valeur totale de toutes les positions ouvertes relatives aux Transactions et/ou Contrats générés via le Compte, ajustée de tout « Profit/Perte flottant(e) » et de tous les « taux de rollover » et/ou « swaps » pertinents, puis en ajoutant cette valeur au Solde du Compte.
« Cas de défaut », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, a la signification donnée à ce terme à l’article 90 ci-après.
« Bourse » ou « Bourse de valeurs », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne toute bourse de valeurs, chambre de compensation, système de négociation d’organisme d’autorégulation, système organisé de négociation ou système multilatéral de négociation, selon ce que le contexte peut exiger de temps à autre.
« Trafic frauduleux », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne les Dépôts ou le trafic générés vers notre Plateforme de trading en ligne par des moyens illégaux ou de mauvaise foi dans le but de frauder le système, qu’ils nous causent ou non effectivement un préjudice ; le Trafic frauduleux comprend notamment, sans s’y limiter, le spam, la publicité mensongère et les dépôts générés à l’aide de cartes de crédit volées, la collusion, la manipulation du service, du système, des bonus ou des promotions (y compris, sans limitation, le « sniping » ou le « scalping », ci-après collectivement désignés comme « arbitrage », « arbitrage de cash back », « arbitrage d’intérêts » et/ou « churning »), les offres de partage de commission(s) ou de bonus directement ou indirectement avec des traders, ainsi que toute autre utilisation non autorisée de comptes, droits d’auteur ou marques de tiers.
« Profit/Perte flottant(e) », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le profit (ou la perte) non réalisé(e) des positions ouvertes relatives à des Transactions et/ou Contrats sur des titres pris en charge, générés via un Compte aux prix courants des titres sous-jacents (devises, contrats ou actions, indices boursiers, métaux précieux ou toute autre matière première) disponibles au trading.
« Marge libre », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne les fonds non utilisés comme garantie pour ouvrir des positions relatives à des Transactions et/ou Contrats conclus via un Compte ; elle est calculée en prenant les Capitaux propres du Compte et en soustrayant la Marge requise pour ouvrir des positions relatives à des Transactions et/ou Contrats conclus via le Compte.
« Cotation indicative », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une Cotation de prix autre qu’une Cotation exécutable.
« Actifs de propriété intellectuelle », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne : (a) notre Plateforme de trading en ligne ; (b) nos services ; (c) toute autre de nos plateformes ou tout autre de nos logiciels (y compris, sans limitation, les versions de démonstration et toute documentation système pertinente et/ou tout manuel d’utilisation) ; (d) le présent Contrat ; (e) les Cotations de prix que nous fournissons ; et/ou (f) toutes Données de tarification ou autres informations transmises via notre Plateforme de trading en ligne ou autrement, y compris, sans limitation, tous les Droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent directement ou indirectement.
« Droits de propriété intellectuelle », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne tous les droits de propriété intellectuelle tels que : brevets, marques, marques de service, marques verbales, droits d’auteur, droits sur les bases de données, droits sur les topographies, dessins et modèles industriels, savoir-faire, secrets commerciaux, noms commerciaux, logos, dessins, symboles, emblèmes, insignes, slogans, supports marketing et autres éléments d’identification, sous toutes leurs formes, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles de l’être, ainsi que tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle conformément aux Lois, Règles et Réglementations applicables et/ou en vertu de celles-ci.
« Information privilégiée », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une information non publiée susceptible d’avoir un effet notable sur le prix d’une Transaction et/ou d’un Contrat si elle était rendue publique.
« Broker introducteur », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une institution financière ou un conseiller susceptible d’être rémunéré par nous et/ou par nos clients pour nous adresser des clients et/ou pour fournir des conseils à ces clients et/ou exécuter les Transactions et/ou Contrats de ces clients envers nous.
« Instructions de négociation » désigne une instruction que vous nous donnez pour acheter ou vendre tout Instrument en votre nom, y compris, pour éviter toute ambiguïté, un Ordre sur actions.
« Société cotée », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une société dont les titres sont cotés sur une Bourse reconnue / un marché réglementé.
« Marge », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne les fonds de garantie nécessaires pour ouvrir des positions relatives à des Transactions et/ou Contrats conclus via un Compte, tels que déterminés dans et/ou requis en vertu du « Barème des spreads et conditions » publié sur notre Plateforme de trading en ligne.
« Appel de marge », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne une demande obligatoire que nous émettons afin d’augmenter la Marge déposée sur le Compte d’un client pour sécuriser les positions ouvertes relatives aux Transactions et/ou Contrats conclus via un Compte ; lorsque la Marge détenue sur un Compte est inférieure à l’exigence minimale de Marge, nous pouvons, sans y être tenus, émettre un Appel de marge et, dans ce cas, le client devra soit augmenter la Marge qu’il a déposée sur son Compte, soit clôturer sa/ses position(s) ; si le client ne procède à aucune des mesures susmentionnées et que le Compte atteint le Niveau de stop-out défini, nous serons en droit de clôturer toutes les positions ouvertes relatives aux Transactions et/ou Contrats conclus via le Compte.
« Niveau d’appel de marge », lorsqu’il est utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente, désigne le Niveau de marge requis pour maintenir vos positions ouvertes, actuellement fixé à 50 % de la Marge requise pour maintenir vos positions ouvertes ; en conséquence, si les capitaux propres de votre Compte tombent à 50 % du Niveau de marge requis pour maintenir vos positions ouvertes, vous recevrez un Appel de marge ; il s’agit d’un message d’avertissement indiquant que les capitaux propres de votre Compte ne suffisent plus à soutenir vos positions ouvertes ; à ce stade, vous ne pourrez plus prendre de nouvelle position et vous aurez la possibilité de déposer des fonds suffisants afin de maintenir vos positions ouvertes ou de clôturer une partie ou la totalité de votre/vos position(s).
« Niveau de marge », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne un indice calculé comme suit : Fonds propres/Marge.
« Opération sur marge », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne une Transaction et/ou un Contrat ouvert et maintenu sur la base d’un dépôt de marge, par opposition à une Transaction et/ou un Contrat fondé sur un prix d’achat.
« Marché », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne tout marché réglementé ou système multilatéral de négociation sur lequel des Valeurs sous-jacentes sont négociées.
« Perturbation de marché », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne, à l’égard de toute Valeur, la survenance de tout événement ou de toute condition qui, selon notre opinion de bonne foi, a (a) une influence significative sur la liquidité de la Valeur sous-jacente concernée, ou sur la volatilité des taux de change y afférents ; (b) une influence significative sur le règlement des transactions portant sur les Valeurs sous-jacentes concernées et, par conséquent, sur le règlement des Valeurs correspondantes ; ou (c) compromet notre capacité à fournir des Cotations de prix reflétant l’offre et la demande pour la Valeur concernée, du fait que le règlement des Valeurs sous-jacentes concernées est compromis. Une Perturbation de marché comprend notamment, sans s’y limiter, l’imposition par toute autorité gouvernementale, banque centrale ou organisation multinationale de restrictions ou limitations significatives sur la négociation, le transfert ou le règlement des transactions portant sur une ou plusieurs Valeurs sous-jacentes.
« Teneur de marché », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne un intervenant professionnel sur les marchés financiers qui affiche en continu à la fois un prix acheteur et un prix vendeur sur des Valeurs ou des matières premières détenues en stock, afin d’acheter et de vendre respectivement en cas d’intérêt de clients, dans l’espoir de réaliser un bénéfice sur l’écart entre le bid et l’offer, ou la rotation ; à ce titre, les teneurs de marché sont vendeurs nets d’une option d’être sélectionnés de manière défavorable moyennant une prime proportionnelle à la fourchette de négociation dans laquelle ils sont disposés à fournir de la liquidité ; en tant que Teneur de marché, nous sommes la contrepartie immédiate du client pour toute Transaction et/ou tout Contrat conclu par un client via notre Plateforme de trading en ligne.
« Taux du marché », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne, à un moment donné, le taux déterminé de manière définitive (en l’absence d’erreur manifeste) par une Partie comme étant le taux de marché disponible pour cette Partie sur le Marché à ce moment-là pour l’achat d’une Valeur déterminée, contre une seconde Valeur déterminée, avec livraison à une date spécifiée.
« Règles du marché », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne les règles, réglementations, usages et pratiques en vigueur à tout moment de toute bourse, chambre de compensation ou autre organisation ou marché impliqué dans la conclusion, l’exécution ou le règlement de transactions d’achat et/ou de vente de Valeurs, et/ou tout exercice, par une telle bourse, chambre de compensation ou autre organisation ou marché, de tout pouvoir ou autorité qui lui est conféré.
« Transaction de compensation », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne une transaction destinée à être soumise aux clauses intitulées « Compensation » ci-après, et qui est à cette fin identifiée dans les présentes comme une « Transaction de compensation » ou par ses propres termes.
« Utilisateur non professionnel », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne une personne qui : (a) souscrit à notre Plateforme de trading en ligne en tant que particulier et à titre personnel ; (b) n’est pas actuellement enregistrée ou qualifiée en tant que négociateur professionnel de titres, conseiller en investissement ou gestionnaire d’investissement auprès d’une bourse nationale ou étatique, d’une autorité de régulation, d’une association professionnelle ou d’un organisme professionnel reconnu ; (c) n’agit pas actuellement à titre professionnel en tant que négociateur de titres, conseiller en investissement ou gestionnaire d’investissement, qu’elle ait ou non été qualifiée à cet effet à un moment donné ; et (d) utilise la Plateforme de trading en ligne uniquement dans le cadre de la gestion de ses propres fonds personnels, et non en tant que trader auprès du public ni pour l’investissement de fonds d’entreprise.
« Plateforme de trading en ligne », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne, collectivement et/ou individuellement, selon le contexte, l’ensemble des sites web, plateformes de trading électroniques, ainsi que les outils, logiciels et services associés que nous fournissons à nos clients.
« Ordre », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne l’ordre d’un client visant à conclure une Transaction et/ou un Contrat portant sur une Valeur particulière selon les conditions stipulées dans l’Ordre ; par défaut, un Ordre est illimité (« GTC – Good Till Cancel »), mais nous et/ou le client pouvons définir la date d’expiration de l’Ordre ; les types de base d’Ordre comprennent les suivants : (a) un « Ordre d’exécution au marché », qui est un Ordre exécuté instantanément contre un prix que nous avons fourni via notre Plateforme de trading en ligne ; les caractéristiques suivantes peuvent être attachées à un « Ordre d’exécution au marché » : (i) « Stop Loss » (un Ordre visant à clôturer une position précédemment ouverte à un prix moins favorable que le prix au moment du placement de la limite) est un Ordre destiné à limiter les pertes, tandis que (ii) « Take Profit » (un Ordre visant à clôturer une position précédemment ouverte à un prix plus favorable que le prix au moment du placement de la limite) est un Ordre destiné à limiter les profits ; et (b) un « Ordre en attente », qui est un Ordre devant être exécuté ultérieurement au prix spécifié dans l’Ordre.
« Ordre sur actions », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne l’ordre d’un client visant à conclure une Transaction et/ou un Contrat portant sur des Actions prises en charge par la Bourse concernée que nous mettons à votre disposition.
« Politique d’exécution des ordres », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne notre politique en vigueur publiée sur notre Plateforme de trading en ligne concernant la meilleure exécution lors de l’exécution des Ordres des clients ; notre Politique d’exécution des ordres fait partie de nos Conditions générales de service, qui constituent un accord contractuellement contraignant entre nous et nos clients, et y est incorporée par référence ; elle s’applique à toutes les transactions entre nous et nos clients.
« Limites de position », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne les limites que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous imposer de respecter concernant le nombre de positions ouvertes que vous pouvez détenir chez nous à tout moment.
« Cotation de prix » ou « Cotations de prix », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne les prix acheteur et vendeur cotés par nous pour une Valeur prise en charge particulière à un moment donné via notre Plateforme de trading en ligne, et/ou, le cas échéant, par téléphone ou par d’autres moyens.
« Données de tarification », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne toute donnée ou information relative aux prix affichée de temps à autre sur notre Plateforme de trading en ligne ; sauf indication ou accord contraire, tout prix affiché sur notre Plateforme de trading en ligne est indicatif au moment où il est affiché, sur la base de données soumises à des variations constantes.
« Représentant(s) », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne l’un de nos représentants autorisés, y compris, sans limitation, l’un de nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires ou sociétés affiliées.
« Valeur(s) » ou « Valeurs mobilières », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne toute valeur mobilière, tout instrument financier, ainsi que tout autre produit ou service que nous proposons ou mettons à disposition de temps à autre.
« Spread », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne la différence entre les prix acheteur et vendeur d’une Valeur prise en charge particulière à un moment donné ; les Spreads applicables aux Transactions et/ou Contrats conclus via notre Plateforme de trading en ligne sont publiés sur notre Plateforme de trading en ligne.
« Valeurs prises en charge » ou « Instruments financiers pris en charge », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne les valeurs mobilières, instruments financiers et tous autres produits pour lesquels nous mettons notre Plateforme de trading en ligne à disposition de temps à autre ; les Valeurs prises en charge peuvent être modifiées à tout moment à notre seule et absolue discrétion.
« Transaction(s) » ou « Contrat(s) », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, sauf si le contexte exige autrement, désigne une Transaction et/ou un Contrat d’achat ou de vente conclu par l’intermédiaire de votre Compte.
Dans le présent Contrat ainsi que dans ses annexes, appendices, avenants, pièces jointes, tableaux et pièces, sauf si le contexte exige autrement : (a) le masculin inclut le féminin et le neutre, et le singulier inclut le pluriel et inversement ; (b) les références aux personnes incluent les personnes physiques, les personnes morales, les associations non constituées en société et les partenariats ; (c) les titres sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent pas la rédaction ni l’interprétation du présent Contrat ; (d) les références aux exposés préliminaires, clauses et annexes, tableaux et pièces, ainsi qu’à leurs subdivisions, sauf intention contraire apparente, renvoient aux exposés préliminaires, clauses et annexes, tableaux et pièces, ainsi qu’aux subdivisions du présent Contrat.
Les annexes, appendices, avenants, pièces jointes, tableaux et pièces, ainsi que le Préambule et les Exposés préliminaires figurant ci-dessus, font partie intégrante du présent Contrat et doivent être interprétés comme ayant la même force et le même effet que s’ils étaient expressément énoncés dans le corps du présent Contrat.
Sauf si le contexte exige autrement, toute référence dans le présent Contrat à un « document » doit être interprétée comme incluant tout document « électronique ».
Lorsqu’une quelconque forme du mot « y compris » apparaît dans le présent Contrat, elle sera interprétée comme étant suivie de l’expression « sans limitation », sauf si le contexte exige autrement.
Sous réserve des Conditions générales énoncées aux présentes, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, révocable, non transférable, limitée et personnelle (qui ne peut faire l’objet d’aucune sous-licence ni cession de votre part sans notre accord exprès, préalable et écrit) pour accéder à notre Plateforme de trading en ligne et l’utiliser (la « Licence ») conformément aux présentes Conditions. Cette licence est subordonnée à votre respect continu des Conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Avant que nous ne vous accordions l’accès à notre Plateforme de trading en ligne, vous devrez déjà être (et être accepté comme) l’un de nos clients et avoir ouvert un Compte chez nous. Les présentes Conditions complètent et font partie intégrante du ou des Formulaires de demande d’ouverture de compte. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les termes du ou des Formulaires de demande d’ouverture de compte, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne notre Plateforme de trading en ligne.
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Sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat, si des erreurs de cotation et/ou d’exécution surviennent, y compris, sans s’y limiter, une faute de frappe d’un opérateur dans une cotation, une cotation ou une transaction non représentative des Prix de marché alors en vigueur, une Cotation de prix erronée de notre part ou de celle d’un tiers, y compris notamment en raison d’une défaillance du matériel, du logiciel ou des lignes ou systèmes de communication et/ou de flux de données externes inexacts fournis par des prestataires tiers, nous ne serons pas responsables des erreurs qui en résulteraient dans les soldes de votre Compte. En cas d’erreur de cotation ou d’exécution, nous nous réservons le droit d’apporter les corrections ou ajustements nécessaires au Compte concerné. Tout litige découlant de telles erreurs de cotation ou d’exécution sera résolu par nous à notre seule et absolue discrétion.
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Une « Erreur manifeste » désigne une cotation manifestement erronée ou évidente de notre part, ou de la part de tout marché, bourse, banque fournissant les prix, source d’information, commentateur ou organisme officiel sur lequel nous nous appuyons raisonnablement, compte tenu des conditions de marché au moment où un Ordre est passé.
Pour déterminer si une situation constitue une Erreur manifeste, nous pouvons prendre en compte toutes les informations en notre possession, y compris, sans limitation, les informations concernant l’ensemble des conditions de marché pertinentes ainsi que toute erreur affectant, ou tout manque de clarté dans, toute source d’information ou annonce.
Lorsque nous déterminerons si une situation constitue une Erreur manifeste, nous agirons équitablement à votre égard, mais le fait que vous ayez pu conclure, ou vous abstenir de conclure, un engagement financier, un contrat ou une Transaction correspondant en vous fondant sur un Ordre passé chez nous (ou que vous ayez subi ou puissiez subir une perte de profits, une perte indirecte ou consécutive) ne sera pas pris en compte par nous pour déterminer s’il y a eu une Erreur manifeste. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de : modifier les détails d’une telle Transaction afin de refléter ce que nous considérons raisonnablement, à notre discrétion et de bonne foi, comme ayant été les conditions correctes ou équitables de cette Transaction si la ou les Erreurs manifestes ne s’étaient pas produites.
Si vous n’acceptez pas rapidement toute modification que nous proposons au titre de la présente clause (dont nous vous informerons via la Plateforme de trading), nous pouvons annuler toute Transaction résultant d’une Erreur manifeste ou en découlant, de sorte que le résultat soit le même que si elle n’avait jamais été conclue ; et/ou ne prendre aucune mesure du tout.
Nous pouvons prendre toute mesure raisonnable concernant toute transaction exécutée à des prix résultant d’Erreurs manifestes (telles que définies aux présentes), telles que des erreurs informatiques, des cotations erronées ou des omissions, ou à des prix manifestement incompatibles avec les prix de marché équitables. En agissant raisonnablement et de bonne foi, nous pouvons prendre les mesures suivantes concernant les transactions fondées sur une Erreur manifeste : annuler la transaction ; clôturer la transaction aux prix de marché en vigueur ; ou modifier le prix d’ouverture et/ou de clôture de la transaction, comme si elle avait été exécutée en l’absence de l’Erreur manifeste.
Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, tout coût, toute réclamation, toute demande ou toute dépense que vous subissez (y compris une perte de profits ou toute perte indirecte ou consécutive) résultant d’une Erreur manifeste, y compris lorsque l’Erreur manifeste est commise par une source d’information, un commentateur ou un organisme officiel sur lequel nous nous appuyons raisonnablement, ou de notre décision de prendre toute mesure au titre de la clause ci-dessus, sauf dans la mesure où cela est causé par notre propre fraude, faute intentionnelle ou négligence grave.
Si une Erreur manifeste s’est produite et que nous choisissons d’exercer l’un quelconque de nos droits au titre de cette clause, et si vous avez reçu des fonds de notre part en lien avec l’Erreur manifeste, ces fonds nous sont immédiatement dus et payables, et vous devez nous restituer sans délai une somme équivalente.
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Dans le cadre de nos Services, nous mettrons en œuvre des efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir les moyens informatifs et techniques vous permettant d’accéder à notre Plateforme de Trading en Ligne et de l’utiliser, et pour vous fournir un accès au marché ainsi que des services d’exécution de transactions (« Transactions ») sur des Titres Pris en Charge sur une base « rolling spot » ou « swap », selon un mode de fonctionnement de vingt-quatre heures, du dimanche 22:05 GMT au vendredi 21:50 GMT, sauf les jours fériés officiels aux États-Unis et en Europe (« Heures de Négociation »), sous réserve de l’ouverture des marchés concernés à Londres, aux États-Unis et/ou en Asie.
Sauf disposition expresse contraire stipulée « dans les termes convenus d’un commun accord par les Parties », nous vous proposons des services de réception et de transmission d’ordres relatifs à des transactions portant sur des instruments négociés de gré à gré (« OTC »), tels que le Forex au comptant, les contrats sur différence (CFD) sur actions, indices, métaux précieux ou tout autre instrument financier ou matière première disponible à la négociation de temps à autre via notre Plateforme de Trading en Ligne (« Titres Pris en Charge »), ainsi que tout service complémentaire que nous pourrions convenir par écrit de temps à autre.
Nous ne vous conseillerons PAS sur le bien-fondé ou l’adéquation de toute Transaction et/ou de tout Contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales, et nous ne gérerons ni ne surveillerons vos investissements. Vous reconnaissez que l’exécution d’un Ordre en votre nom n’implique en aucune manière que nous ayons approuvé ou recommandé cette Transaction ou cet investissement. Pour votre information, nous avons publié diverses informations sur les risques sur notre Plateforme de Trading en Ligne.
Sauf disposition expresse contraire stipulée « dans les termes convenus d’un commun accord par les Parties », toutes les Transactions et/ou tous les Contrats que nous concluons avec vous ou exécutons en votre nom seront passés et exécutés conformément aux termes de notre Politique d’Exécution des Ordres (telle que modifiée ou complétée de temps à autre), dont les détails complets sont disponibles sur notre Plateforme de Trading en Ligne (« Politique d’Exécution des Ordres »). Notre Politique d’Exécution des Ordres fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et y est incorporée par référence ; elle s’appliquera à toutes les Transactions et à tous les contrats conclus entre vous et nous, dans la mesure où elle n’impose pas et/ou ne cherche pas à nous imposer d’obligations que nous n’aurions pas autrement, en l’absence des Lois et Réglementations Applicables.
Nous vous fournirons des prix « bid » et « ask » (« Cotation(s) de Prix ») concernant les Titres Pris en Charge via notre Plateforme de Trading en Ligne ou, dans les cas où nous aurons convenu de le faire, par l’intermédiaire de notre service de négociation. Les Cotations de Prix que nous indiquons sont déterminées par nous et représentent généralement une majoration ou une minoration par rapport aux taux de négociation interbancaires. Nos frais et commissions sont indiqués sur notre Plateforme de Trading en Ligne. Chaque prix publié sera valable jusqu’à la première des deux échéances suivantes : son heure d’expiration ou, le cas échéant, le moment où il est autrement retiré par nous.
Chaque Cotation de Prix pourra être utilisée dans une instruction de négociation pour une Transaction et/ou un Contrat dont le montant nominal principal ne dépasse pas un niveau maximal d’effet de levier, déterminé par nous, publié sur notre Plateforme de Trading en Ligne ou autrement notifié (« Effet de levier »). Vous reconnaissez que les prix et l’Effet de levier maximal que nous pouvons vous proposer peuvent différer de ceux proposés à nos autres clients et peuvent être retirés ou modifiés par nous à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation de fournir une explication et/ou une justification. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, modifier immédiatement, retirer ou refuser de traiter sur toute Cotation de Prix que nous avons publiée, ou cesser totalement de fournir des Cotations de Prix sur tout ou partie des Titres Pris en Charge et pour tout ou partie des dates de valeur, à tout moment et sans aucune obligation de fournir une explication et/ou une justification.
Sauf disposition expresse contraire stipulée « dans les termes convenus d’un commun accord par les Parties », nos Services sont limités à l’exécution de Transactions et/ou de Contrats sur des Titres Pris en Charge via notre Plateforme de Trading en Ligne, aux Cotations de Prix affichées sur notre Plateforme de Trading en Ligne ou autrement communiquées à votre demande.
La Société peut, à sa seule discrétion, proposer de temps à autre des CFD sur Cryptomonnaies à la négociation sur sa Plateforme de Trading en Ligne. Dans le présent Accord, sauf si le contexte exige une interprétation différente, les Cryptomonnaies désignent un type de monnaie ou d’actif numérique décentralisé qui n’est émis par aucune banque centrale ni aucun émetteur et dans lequel des techniques de chiffrement sont utilisées pour faciliter la génération d’unités de cette monnaie ou de cet actif et vérifier le transfert d’unités (« Cryptomonnaies »).
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les Cryptomonnaies sont négociées sur des plateformes numériques décentralisées non réglementées. À ce titre, avant d’investir dans des CFD sur Cryptomonnaies, vous devez être conscient de ce qui suit : ces produits sont complexes, extrêmement risqués et généralement très spéculatifs ; ces produits comportent un risque élevé de perte de la totalité de votre capital investi ; les valeurs des monnaies virtuelles (c’est-à-dire les Cryptomonnaies) sont soumises à une volatilité extrême des prix et peuvent donc entraîner des pertes importantes sur une courte période ; ces produits ne conviennent pas à tous les investisseurs. Par conséquent, vous ne devriez pas négocier de tels produits si vous ne disposez pas des connaissances nécessaires sur ce produit spécifique ou si vous n’êtes pas en mesure de supporter la perte de l’intégralité du montant investi ; et vous devez avoir pleinement connaissance des caractéristiques et risques spécifiques liés à ces produits et les comprendre.
La Société base le prix de ses produits liés aux Cryptomonnaies sur le marché sous-jacent, mis à sa disposition par les plateformes d’échange et teneurs de marché avec lesquels elle traite. Étant donné que le marché des Cryptomonnaies est décentralisé, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une plateforme d’échange centrale unique où toutes les transactions sont exécutées, chaque teneur de marché peut coter des prix légèrement différents.
Vous devez savoir que lorsque le logiciel de différents mineurs d’une Cryptomonnaie n’est plus aligné, une scission (ou « Fork ») de la blockchain peut se produire, entraînant l’existence de deux blockchains distinctes. Si les deux blockchains continuent d’exister, la Société pourra, à sa discrétion raisonnable, suivre la blockchain qui bénéficie du consensus majoritaire des utilisateurs de la Cryptomonnaie et l’utiliser comme base de ses prix. La Société se réserve le droit de déterminer quelle blockchain et quelle unité de Cryptomonnaie bénéficient du consensus majoritaire. Lorsqu’un Fork se produit, une forte volatilité des prix peut apparaître autour de l’événement, et nous pouvons suspendre l’ensemble des opérations de négociation si nous ne disposons pas de prix fiables issus du marché sous-jacent. Nous nous efforcerons de vous informer des Forks potentiels de blockchain ; toutefois, il vous appartient de vous tenir informé des Forks susceptibles de se produire.
Si, à tout moment, l’un des CFD sur une Cryptomonnaie faisant l’objet de votre ordre est retiré de la cote et/ou que nous ne prenons plus en charge la négociation de ce CFD pour quelque raison que ce soit, l’ordre concerné sera immédiatement clôturé. Si la Société est informée qu’un CFD sur une Cryptomonnaie détenu sur votre Compte est susceptible d’être retiré de la cote et/ou supprimé et/ou annulé sur une ou plusieurs plateformes d’échange (certaines ou toutes) et que la Société estime qu’elle ne sera plus en mesure de négocier de tels CFD sur Cryptomonnaies, la Société s’efforcera de clôturer en votre nom toute position en cours sur des CFD portant sur ces Cryptomonnaies, au moment, au prix et selon les modalités qu’elle déterminera.
Aucune garantie n’est donnée que votre ordre sera exécuté totalement ou partiellement. Lorsqu’un retard survient pour quelque raison que ce soit, nous tenterons d’exécuter l’ordre dès que cela sera raisonnablement possible. Vous reconnaissez et acceptez que le prix de marché des Cryptomonnaies ait pu évoluer entre le moment où nous avons reçu et accepté votre ordre et celui où nous avons tenté de l’exécuter. Dans ces circonstances, le tiers qui nous a fourni la cotation n’est pas tenu de respecter le prix indicatif que vous avez reçu. De tels mouvements de prix peuvent jouer en votre faveur ou en votre défaveur.
Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne détient ni ne contrôle les protocoles logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des Cryptomonnaies disponibles à la négociation sur notre Plateforme de Trading en Ligne. En règle générale, les protocoles sous-jacents sont open source et toute personne peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. En utilisant les Services de la Société, vous reconnaissez et acceptez que (i) la Société n’est pas responsable du fonctionnement des protocoles sous-jacents et ne donne aucune garantie quant à leur fonctionnalité, leur sécurité ou leur disponibilité ; et (ii) les protocoles sous-jacents (« Protocoles Fork ») sont susceptibles de faire l’objet de changements soudains de règles de fonctionnement (c’est-à-dire des Forks), et que ces Forks peuvent affecter de manière substantielle la valeur, la fonction et/ou même le nom de la Cryptomonnaie que la Société détient à votre bénéfice. En cas de Fork, vous acceptez que la Société puisse suspendre temporairement ses opérations relatives à la/aux Cryptomonnaie(s) (avec ou sans préavis) et qu’elle puisse, à sa seule discrétion, (a) configurer ou reconfigurer ses systèmes ou (b) décider de ne pas prendre en charge (ou de cesser de prendre en charge) le Protocole Forké dans son ensemble.
Nous pouvons décider (mais, pour éviter toute ambiguïté, nous n’y sommes pas obligés), à notre seule discrétion, d’ajuster votre Compte en lien avec un Fork selon les circonstances propres à chaque événement attribuable à toute Cryptomonnaie spécifique que vous détenez. Cet ajustement sera calculé par nous, net de tous impôts éventuellement applicables à cet égard. Ce faisant, nous nous efforcerons d’effectuer cet ajustement de bonne foi et de manière équitable et, le cas échéant, en prenant toute mesure conforme aux pratiques de marché et/ou en tenant compte du traitement qui pourrait nous être appliqué par nos contreparties ou tout tiers concerné.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’assume absolument aucune responsabilité à l’égard d’une branche non prise en charge d’un protocole forké.
Étant donné que la blockchain est un réseau pair-à-pair indépendant et n’est contrôlée d’aucune manière par la Société, la Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance et/ou faute et/ou erreur et/ou violation survenant dans la blockchain ou dans tout autre réseau sur lequel des Cryptomonnaies sont émises et/ou négociées. Vous serez lié par toute modification et/ou tout amendement du système de blockchain et soumis à toute loi applicable pouvant s’appliquer à la blockchain. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant le fonctionnement de la blockchain ni en ce qui concerne toute faille de sécurité affectant la blockchain.
Vous reconnaissez que notre Plateforme de Trading en Ligne est indépendante de toute plateforme d’échange et que nous n’avons aucune obligation de coter un prix particulier ni de suivre des règles de négociation conformes à celles de ces plateformes. Vous reconnaissez également que le déclenchement de votre transaction est lié aux prix que nous cotons sur notre plateforme, pendant les heures de négociation, et non aux prix cotés sur toute plateforme d’échange concernée.
Lorsque vous passez un ordre sur des CFD sur Cryptomonnaies, vous acceptez irrévocablement et sans condition d’accepter comme définitifs et contraignants les prix bid/ask du titre auxquels la transaction sera exécutée, tels qu’affichés sur notre plateforme de trading.
Sans déroger à la portée générale de ce qui précède ni à toute autre disposition des présentes, nous nous réservons en outre le droit de NE PAS exécuter des ordres d’achat ou de vente sur des Cryptomonnaies et/ou de clôturer toute position ouverte y afférente, sans autre préavis, dans les circonstances suivantes : (1) votre ordre enfreint toute loi, réglementation ou règle applicable, ou vise à frauder ou manipuler le marché ; (2) conditions de marché anormales et/ou perturbation significative ou clôture prématurée des négociations de la Cryptomonnaie sous-jacente et/ou du marché sur lequel elle est négociée ; (3) cas de Force Majeure, catastrophe naturelle, guerre (déclarée ou non), terrorisme, incendie ou action d’une plateforme d’échange, d’une autorité réglementaire ou gouvernementale perturbant la négociation du titre concerné ; et (4) dans l’éventualité où les fournisseurs de liquidité ne sont pas en mesure de nous fournir de la liquidité.
Compte tenu de l’imprévisibilité, de la complexité et de la volatilité qui caractérisent l’environnement de négociation des Cryptomonnaies, nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions à la négociation de cette catégorie d’instruments afin de protéger les meilleurs intérêts de nos clients et d’atténuer le risque de négociation qu’ils supportent. Plus précisément, nous pouvons définir un instrument comme achat uniquement (« Unshootable »), vente uniquement (« Unloadable »), clôture uniquement et/ou le désactiver. En outre, la limite maximale d’exposition pour les clients détenant des CFD sur cryptomonnaies est limitée à un (1) million USD par client ou groupe de parties liées.
La Société autorise actuellement la négociation de CFD sur Cryptomonnaies pendant le week-end. Toutefois, comme les week-ends ne sont pas des Jours Ouvrés, des retards peuvent survenir dans le transfert de fonds vers votre Compte de trading. La Société se réserve également le droit, à sa discrétion raisonnable, de cesser et/ou de suspendre l’offre de négociation de CFD sur Cryptomonnaies à tout moment et pour la durée qu’elle jugera nécessaire.
La Société se réserve en outre le droit de modifier à tout moment, à sa discrétion raisonnable, les exigences de marge applicables aux CFD sur Cryptomonnaies.
Les CFD sur Cryptomonnaies sont des produits sans swap. Nous nous réservons le droit de révoquer, à notre seule discrétion, le statut sans swap des CFD sur Cryptomonnaies notamment, sans s’y limiter, en cas de modification des conditions et de la structure du marché sous-jacent ou des coûts de financement. Toutefois, si nous détectons toute forme d’abus, de fraude, de manipulation, d’arbitrage de cashback, de carry trades, ou toute autre forme d’activité trompeuse ou frauduleuse concernant la négociation de CFD sur Cryptomonnaies par un client, nous nous réservons le droit, à tout moment, (a) de facturer des frais administratifs et/ou des coûts relatifs à l’ensemble des comptes de trading de ce client liés à la négociation de CFD sur Cryptomonnaies, tels que calculés à ce moment-là ; et/ou (b), avec effet immédiat, de clôturer tous les comptes de trading de ce client chez nous, et/ou d’annuler toutes les opérations réalisées sur les comptes de trading de ce client chez nous et/ou d’annuler tous les profits ou pertes générés sur les comptes de trading de ce client chez nous.
Vous reconnaissez, déclarez et garantissez par les présentes qu’en négociant des CFD sur Cryptomonnaies, vous comprenez pleinement les caractéristiques et risques spécifiques liés à ces Cryptomonnaies et que la négociation de CFD sur Cryptomonnaies ne convient pas à tous les investisseurs.
Passation des instructions : Sauf accord exprès contraire de notre part, toutes les instructions de négociation doivent nous être communiquées électroniquement via notre Plateforme de Trading en Ligne, bien que nous puissions, à notre seule discrétion, accepter des instructions de votre part par écrit (y compris par fax), par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, ou oralement (y compris par téléphone via notre service de négociation au numéro indiqué sur notre Plateforme de Trading en Ligne ou autrement notifié par écrit, sauf si nous vous indiquons que les instructions ne peuvent être données que d’une manière particulière). Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger une confirmation (sous la forme que nous pourrons spécifier) de toute instruction de négociation, selon le cas. Si vous donnez des instructions par téléphone, votre conversation peut être enregistrée. Nous serons autorisés à suivre les instructions malgré votre absence de confirmation écrite. Des instructions visant à conclure simultanément un Contrat d’achat et un Contrat de vente d’un certain Instrument Financier pour le compte du même bénéficiaire effectif ne peuvent PAS être données en vertu du présent Accord. Une instruction de négociation ou un Ordre que vous nous donnez ne prend effet qu’au moment où nous le recevons effectivement.
Droit de ne pas accepter des Instructions/Ordres : Nous pouvons (sans toutefois y être obligés en aucune circonstance) accepter des instructions visant à conclure une Transaction et/ou un Contrat. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser d’accepter toute instruction de négociation donnée par vous ou en votre nom, en tout ou en partie, et refuser d’y donner suite, sans fournir de motif ni être responsables de toute perte qui en résulterait. En outre, une instruction de négociation qui, pour quelque raison que ce soit, ne nous parvient pas sous une forme pouvant être traitée, y compris en cas de défaillance de notre Plateforme de Trading en Ligne à accepter ou traiter cette instruction, sera réputée ne pas avoir été reçue par nous.
Nous nous réservons le droit de refuser de conclure toute Transaction et/ou tout Contrat. De telles situations incluent notamment, sans s’y limiter, les cas où : des transactions sont passées en dehors des heures de marché ; les transactions sont, individuellement ou cumulativement, supérieures à la quantité maximale ou inférieures à la quantité minimale que nous fixons pour le marché ; votre marge est insuffisante pour financer la Transaction et/ou le Contrat proposé ; notre Prix ou la Transaction et/ou le Contrat résulte d’une Erreur Manifeste ; nous estimons que la Transaction et/ou le Contrat constituerait une violation du présent Accord ou de toute exigence légale.
Effet contraignant : La confirmation par nous d’une instruction de négociation constitue un accord contraignant entre vous et nous selon les termes de cette instruction. La procédure de passation des instructions de négociation est précisée sur notre Plateforme de Trading en Ligne dans la section de trading en ligne.
Annulation / retrait des instructions : Nous ne pouvons annuler vos instructions que si nous n’y avons pas encore donné suite. Une fois qu’une instruction a été donnée par vous ou en votre nom, elle ne peut pas être annulée, retirée ou modifiée sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
Contrôle des Ordres avant exécution : Nous avons le droit (mais non l’obligation) de fixer des limites et/ou paramètres pour contrôler votre capacité à passer des Ordres, à notre entière discrétion. Ces limites et/ou paramètres peuvent être modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou ajoutés par nous à notre entière discrétion et peuvent inclure (sans limitation) : (i) des contrôles sur les montants et tailles maximums des Ordres ; (ii) des contrôles sur notre exposition totale à votre égard ; (iii) des contrôles sur les prix auxquels les Ordres peuvent être soumis (y compris, sans limitation, des contrôles sur les Ordres passés à un prix qui diffère fortement du Prix de Marché au moment où l’Ordre est soumis) ; (iv) des contrôles sur nos Services Électroniques (y compris, sans limitation, toute procédure de vérification visant à s’assurer qu’un Ordre donné provient bien de vous) ; ou (v) toute autre limite, tout autre paramètre ou contrôle que nous pourrions être tenus de mettre en œuvre conformément aux Lois, Règles et/ou Réglementations Applicables. La Société a le droit de modifier et/ou d’annuler tout Ordre exécuté dans un laps de temps très court lorsque les tailles cumulées de ces Ordres dépassent la limite maximale autorisée.
Politique d’Exécution des Ordres : Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour exécuter rapidement tout Ordre, mais en acceptant vos Ordres nous ne déclarons ni ne garantissons qu’il sera possible d’exécuter cet Ordre, ni que l’exécution sera possible conformément à vos instructions. En règle générale, nous agirons conformément aux instructions dès que cela sera pratiquement possible et, pour ce qui concerne les instructions de négociation, conformément à notre Politique d’Exécution des Ordres. Si, après réception d’instructions, nous estimons qu’il n’est pas raisonnablement praticable d’y donner suite dans un délai raisonnable, nous pouvons différer leur exécution jusqu’à ce qu’il soit, selon notre opinion raisonnable, praticable de le faire, ou nous pouvons vous notifier que nous refusons d’y donner suite. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de ce report ou de ce refus. Si nous rencontrons une difficulté importante affectant la bonne exécution d’un Ordre en votre nom, nous vous en informerons rapidement.
Croisement d’Ordres : Nous pouvons faire en sorte qu’une Transaction et/ou un Contrat soit exécuté, en tout ou en partie, en vous vendant un investissement provenant d’un autre client, ou d’un client de l’une de nos Affiliées, ou inversement. Nous ne vous donnerons pas de préavis si nous organisons l’exécution d’une Transaction et/ou d’un Contrat de cette manière.
Regroupement et fractionnement des Ordres : Nous sommes autorisés, à notre entière discrétion, à combiner et/ou regrouper vos Ordres avec nos propres Ordres et/ou avec les Ordres de l’un quelconque de nos Associés et/ou des Personnes liées à nous, y compris des employés et/ou d’autres clients. En outre, nous pouvons fractionner vos Ordres lors de leur exécution. Les Ordres ne seront toutefois regroupés ou fractionnés que si nous estimons raisonnablement que cela est dans votre meilleur intérêt. Dans certaines circonstances, cependant, le regroupement et le fractionnement de votre Ordre peuvent avoir pour conséquence que vous obteniez un prix moins favorable pour un Ordre donné.
Confirmation des instructions : Nous pouvons (sans toutefois y être obligés en aucune circonstance) exiger la confirmation de toute instruction sous la forme que nous pourrons raisonnablement demander si une telle confirmation nous paraît nécessaire ou souhaitable ; ou si cette instruction vise à clôturer un Compte ou à vous remettre des fonds qui vous sont dus. Il vous incombe de nous informer de tout changement de votre adresse e-mail, de la non-réception d’une confirmation ou du caractère incorrect de toute confirmation, avant le règlement.
Exécution et règlement : Vous nous remettrez sans délai toutes les instructions, sommes d’argent, documents ou biens que nous pourrions exiger de votre part ou que vous devez livrer au titre d’une Transaction et/ou d’un Contrat conformément à cette Transaction et/ou ce Contrat, tels que modifiés par toute instruction donnée par nous, afin de nous permettre d’exécuter nos obligations au titre de la Transaction et/ou du Contrat de couverture correspondant sur un Marché ou avec un courtier intermédiaire. Si vous ne nous fournissez pas rapidement ces instructions, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre à vos frais les mesures que nous estimons appropriées pour notre propre protection ou pour la vôtre. Cette disposition s’applique également dans les situations où nous ne parvenons pas à vous contacter.
Courtiers intermédiaires et autres agents : Nous pouvons, à notre entière discrétion, faire en sorte qu’une Transaction soit effectuée avec ou par l’intermédiaire d’un courtier intermédiaire, qui peut être une Société affiliée à la nôtre. Ni nous, ni nos administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne serons responsables envers vous de tout acte ou omission d’un tel courtier intermédiaire ou agent. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les courtiers intermédiaires ou agents que vous avez sélectionnés.
Limites de position : Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous imposer de limiter le nombre de positions ouvertes que vous pouvez détenir chez nous à tout moment et/ou vous autoriser uniquement à conclure des transactions de clôture, ou nous pouvons clôturer une ou plusieurs positions ou annuler des Transactions et/ou Contrats afin de garantir le respect des limites de position que nous avons imposées.
Fluctuations des taux de change : Si vous concluez une Transaction et/ou un Contrat, tout profit ou toute perte résultant d’une fluctuation du taux de change affectant cette Transaction et/ou ce Contrat sera entièrement à votre charge et à vos risques.
Déclaration des transactions : En vertu des Lois, Règles et/ou Réglementations applicables, nous pouvons être tenus de rendre publiques des informations concernant certaines Transactions et/ou certains Contrats. Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété sur ces informations relatives aux Transactions et/ou Contrats nous appartient et vous renoncez à toute obligation de confidentialité attachée aux informations que nous divulguons raisonnablement.
Rollover (instructions) : Si nous ne recevons pas de votre part d’instructions visant à régler toute Transaction et/ou tout Contrat ouvert avant la clôture du Jour ouvrable, nous sommes par les présentes autorisés (mais non obligés) à reporter tous lesdits Contrats à la prochaine date ouvrable de négociation (« Rollover »), comme détaillé plus loin ci-après.
Confirmation de règlement/exécution : Vous reconnaissez la nature électronique de nos Services via notre Plateforme de trading en ligne et le risque inhérent selon lequel les communications par voie électronique peuvent ne pas atteindre leur destination prévue ou y parvenir bien plus tard que prévu pour des raisons indépendantes de notre volonté. En conséquence, toute instruction envoyée par vous ou en votre nom via notre Plateforme de trading en ligne ou par e-mail ne sera réputée reçue et ne constituera une instruction valable et/ou un Contrat contraignant entre vous et nous que lorsqu’elle aura été enregistrée comme exécutée par nous et confirmée par nous au moyen d’une Confirmation de règlement/exécution, et la simple transmission d’une instruction par vous ou en votre nom ne constituera pas, à elle seule, un Contrat contraignant entre vous et nous.
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Suspension ou retrait définitif avec préavis : Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, nous pouvons suspendre ou retirer définitivement notre Plateforme de trading en ligne, en vous adressant un préavis écrit de cinq (5) jours calendaires.
Suspension immédiate ou retrait définitif sans préavis : Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, nous aurons le droit, unilatéralement et avec effet immédiat, de suspendre ou de retirer définitivement votre capacité à accéder à notre Plateforme de trading en ligne et/ou à l’utiliser, ou toute partie de celle-ci, sans préavis, lorsque nous estimons nécessaire ou opportun de le faire, par exemple en raison : (a) de votre non-respect des Lois, Règles et/ou Réglementations applicables ; (b) de la violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ; (c) de la survenance d’un Cas de défaut ; (d) de problèmes de réseau ; (e) d’une panne d’alimentation électrique ; (f) d’opérations de maintenance ; ou (g) pour vous protéger en cas de violation de la sécurité.
Effets du retrait définitif : En cas de cessation de l’accès à notre Plateforme de trading en ligne et/ou de son utilisation, pour quelque raison que ce soit, à notre première demande, vous devrez, à notre choix, nous restituer ou détruire tout matériel, Logiciel, Documentation système et/ou toute autre documentation ou fichier que nous vous avons fournis en lien avec notre Plateforme de trading en ligne, ainsi que toute copie de ceux-ci.
MÉTHODOLOGIE DE TRADING ÉLECTRONIQUE : Dès réception d’une Cotation de notre part via notre Plateforme de trading en ligne, vous pouvez nous adresser une Demande de transaction via notre Plateforme de trading en ligne, en appliquant la toute dernière Cotation qui vous a été envoyée. Vous reconnaissez que vous n’aurez pas droit à l’exécution d’une Transaction et/ou d’un Contrat et que vous n’aurez pas le droit de nous adresser une Demande de transaction via notre Plateforme de trading en ligne, en réponse à une Cotation, à moins que cette Cotation n’indique qu’il s’agit d’une Cotation exécutable.
Dès réception d’une Demande de transaction de votre part via notre Plateforme de trading en ligne, nous vous adresserons une Réponse à la transaction via notre Plateforme de trading en ligne. La Réponse à la transaction indiquera si votre Demande de transaction a été acceptée ou non.
Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes tenus de vous fournir aucune Réponse à la transaction dans la mesure où une Limitation de crédit existe concernant votre Compte. Nous reconnaissons et acceptons de vous divulguer toute Limitation de crédit de cette nature.
Vous reconnaissez et acceptez que si et lorsqu’une Demande de transaction nous est adressée via notre Plateforme de trading en ligne, vous serez lié par les termes de la Transaction et/ou du Contrat dès que nous aurons émis la Réponse à la transaction. En cas de non-réception d’une Réponse à la transaction en raison de problèmes de connectivité, vous devrez immédiatement nous contacter par d’autres moyens de communication afin d’obtenir confirmation de la Transaction et/ou du Contrat exécuté. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de toutes les Demandes de transaction soumises via notre Plateforme de trading en ligne et que nous n’avons aucune obligation de vérifier la capacité de toute Personne utilisant un Code d’accès quelconque (identifiants et mot(s) de passe qui vous ont été attribués) et que toute Personne de cette nature sera réputée par nous avoir l’autorité nécessaire pour vous engager concernant toutes les Demandes de transaction qui nous sont soumises via votre Compte sur notre Plateforme de trading en ligne.
Nous pouvons recevoir votre Instruction de négocier soit par voie électronique via notre ou nos Plateformes de trading électronique, soit oralement par téléphone, soit par tout autre moyen que nous pourrons vous notifier de temps à autre. Le fait que nous indiquions un prix d’Achat ou de Vente pour chaque Instrument (que ce soit par téléphone, via un Service de trading électronique ou autrement) ne constitue pas une offre d’exécuter votre Transaction à ces prix en votre nom. Une Instruction de négocier sera initiée par vous en proposant d’Acheter ou de Vendre un Instrument dans une quantité déterminée et en référence à un type d’ordre spécifique. Les Instructions de négocier constituent un engagement qui ne peut ensuite être révoqué par vous qu’avec notre consentement préalable (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable) à tout moment avant l’exécution de l’Instruction de négocier. Nous vous confirmerons si nous avons accepté ou rejeté une Instruction de négocier. L’acceptation d’une Instruction de négocier sera établie par notre confirmation de ses termes.
Si une Instruction de négocier est acceptée, nous vous confirmerons si une Transaction est exécutée partiellement ou intégralement sur le Marché sous-jacent. Nous nous efforçons d’exécuter toutes les Instructions de négocier éligibles dès que cela est raisonnablement possible. Toutefois, rien ne garantit que votre Instruction de négocier sera exécutée, en tout ou en partie, sur le Marché sous-jacent. Lorsqu’un retard survient parce que nous ne sommes pas en mesure d’interagir avec le Marché sous-jacent concerné pour quelque raison que ce soit, nous tenterons d’exécuter l’Instruction de négocier dès que cela sera raisonnablement possible. Vous reconnaissez et acceptez que le prix de marché de tout Instrument peut avoir évolué entre le moment où nous recevons et acceptons votre Instruction de négocier et le moment où nous tentons de l’exécuter. Dans ces circonstances, le tiers qui nous a fourni la cotation n’est pas tenu de respecter le prix indicatif que vous avez reçu et, si tel est le cas, nous pouvons rejeter votre Instruction de négocier. La Société n’assume aucune responsabilité pour de tels mouvements de prix, qu’ils vous soient favorables ou défavorables.
Vous nous autorisez à agir sur toute instruction donnée ou paraissant avoir été donnée par vous via notre Plateforme de trading électronique ou via votre compte. Nous ne sommes pas tenus d’agir sur une telle instruction, ni d’exécuter une Instruction de négocier particulière, et nous n’avons pas à fournir de motifs en cas de refus. Les Instructions de négocier que vous donnez constituent un engagement qui ne peut ensuite être modifié ou révoqué par vous qu’avec notre consentement préalable (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable) à tout moment avant l’exécution de l’Instruction de négocier.
Vous reconnaissez que nous avons le droit, unilatéralement et avec effet immédiat, de suspendre ou de mettre fin (à tout moment, avec ou sans motif ni préavis) à tout ou partie de toute Plateforme de trading en ligne, ou à votre accès à toute Plateforme de trading en ligne, de modifier la nature, la composition ou la disponibilité de toute Plateforme de trading en ligne, ou de modifier les limites que nous fixons pour les opérations de trading que vous pouvez effectuer via toute Plateforme de trading en ligne.
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel automatisé, d’algorithme, de signaux de trading ou de stratégie de trading, autres que ceux que nous mettons à votre disposition sur notre Plateforme de trading électronique, sans notre consentement écrit préalable. En cas de violation de cette clause, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte chez nous avec effet immédiat. La Société se réserve également le droit de prendre de telles mesures lorsque nous identifions un trafic excessif et des messages générés à partir de votre compte.
Confirmations électroniques de règlement/exécution : Après l’exécution d’une instruction de négociation concernant votre Compte, nous confirmerons cette Transaction et/ou ce Contrat dès que cela sera raisonnablement possible en publiant une confirmation d’exécution (« Confirmation de règlement/exécution ») sur notre Plateforme de trading en ligne, mais le défaut de le faire n’affectera pas la validité de la transaction. Les Confirmations de règlement/exécution seront normalement disponibles instantanément après l’exécution de la Transaction via notre Plateforme de trading en ligne. Les confirmations seront réputées définitives et contraignantes à votre égard si elles ne font pas l’objet d’une contestation immédiate à réception, cette contestation devant être confirmée par écrit (y compris par e-mail ou courrier électronique) au plus tard à la clôture des activités du Jour ouvrable suivant le jour où la Confirmation de règlement/exécution a été publiée sur notre Plateforme de trading en ligne. Si vous pensez avoir conclu une Transaction ou un Contrat qui aurait dû donner lieu à une Confirmation de règlement/exécution ou, autrement, à une inscription sur votre Compte, mais que vous n’avez pas reçu une telle confirmation, vous devez nous en informer immédiatement au moment où vous auriez dû la recevoir. En l’absence d’une telle information, la Transaction et/ou le Contrat pourra, à notre discrétion raisonnable, être réputé inexistant.
Rapports d’activité du Compte : Nous publierons les détails de l’activité de votre Compte sur notre Plateforme de trading en ligne et vous pourrez générer des rapports quotidiens et mensuels sur l’activité de votre Compte ainsi qu’un rapport pour chaque Transaction et/ou Contrat exécuté. Les informations actualisées sur le Compte seront normalement mises à jour périodiquement pendant nos Heures de négociation et seront en tout état de cause disponibles au plus tard vingt-quatre (24) heures après toute activité sur votre Compte. La publication des Informations de compte via notre Plateforme de trading en ligne sera réputée constituer la remise des Confirmations de règlement/exécution et des relevés de compte. Les Informations de compte comprendront les Confirmations de règlement/exécution avec numéros de ticket, les cours d’achat et de vente, la Marge utilisée disponible pour le trading sur marge, les relevés de profits et pertes, ainsi que les positions ouvertes en cours, toute autre information devant être fournie en vertu des Lois, Règles et/ou Réglementations applicables et toute autre information que nous pourrons rendre disponible (« Informations de compte »). Nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer ou modifier toute Information de compte à tout moment.
Sauf décision contraire expressément stipulée « dans les termes convenus d’un commun accord entre les Parties », vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de fournir des confirmations sur support papier ou par e-mail plutôt que via notre Plateforme de trading en ligne. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez de ne recevoir aucune Information de compte sous forme imprimée, sauf sur demande spécifique. Vous devez vérifier le contenu de toutes les Informations de compte reçues de notre part. Les Informations de compte publiées sur notre Plateforme de trading en ligne constitueront (sauf erreur manifeste) une preuve concluante de vos Transactions et/ou Contrats, positions ouvertes, Marges et soldes de trésorerie, et seront définitives et contraignantes à votre égard si elles ne font pas l’objet d’une contestation immédiate à réception, cette contestation devant être confirmée par écrit (y compris par e-mail ou courrier électronique) au plus tard à la clôture des activités du Jour ouvrable suivant le jour où ces informations sont publiées sur notre Plateforme de trading en ligne.
Consentement à la réception électronique des confirmations de transaction et relevés de compte : Vous consentez à recevoir toutes les Informations de compte et les Confirmations de règlement/exécution via Internet et acceptez que les Ordres ou instructions qui vous sont adressés par e-mail ou par tout autre moyen électronique constituent une preuve des Ordres ou instructions donnés. Vous pourrez accéder à toutes les Informations de votre Compte via notre Plateforme de trading en ligne à l’aide de vos propres Codes d’accès. Vous aurez accès, via notre Plateforme de trading en ligne, à des relevés personnalisables vous permettant de consulter les Transactions et/ou Contrats individuels, des rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels ainsi que des informations de trading. Les informations actualisées sur le Compte seront normalement mises à jour périodiquement pendant nos Heures de négociation et seront en tout état de cause disponibles au plus tard vingt-quatre (24) heures après la génération d’une activité sur votre Compte.
La publication de ces activités sera réputée constituer la remise de la Confirmation de règlement/exécution et des relevés d’activité du compte. Les informations comprendront les Confirmations de règlement/exécution avec numéros de ticket, les cours d’achat et de vente, le montant de la transaction, les relevés de profits et pertes, les positions ouvertes en cours ainsi que les Ordres en attente.
Si vous ne souhaitez plus communiquer par voie électronique, vous devez nous en informer et révoquer ce consentement par écrit. Si vous ne souhaitez pas du tout communiquer par voie électronique, vous devez nous faire part de votre souhait lors de la demande d’ouverture d’un Compte chez nous. Toutefois, si vous révoquez votre consentement, votre accès à notre Plateforme de trading en ligne pourra être restreint ou résilié, à notre seule discrétion.
Comme indiqué précédemment, toute communication effectuée par voie électronique sera réputée satisfaire à toute exigence légale selon laquelle une communication doit être signée et « écrite », dans la mesure permise par les Lois, Règles et/ou Réglementations applicables. En outre, vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence prévu(e) par toute Loi, Règle et/ou Réglementation applicable dans toute juridiction imposant une signature originale (non électronique) ou la remise ou conservation de documents non électroniques, dans la mesure permise par le droit impératif applicable.
Vos conversations téléphoniques, messages électroniques, e-mails, conversations Internet (chat), réunions et autres communications avec nous peuvent être enregistrés/conservés par nos soins. Tous les enregistrements seront et resteront notre propriété exclusive et vous les accepterez comme preuve concluante de leur contenu tel qu’enregistré par nous. Vous acceptez que nous puissions remettre des copies ou des transcriptions de ces enregistrements à tout tribunal, autorité réglementaire ou autorité gouvernementale, y compris, sans limitation, dans le cadre de litiges pouvant survenir entre vous et nous.
Toutefois, des raisons techniques peuvent nous empêcher d’enregistrer une conversation, et les enregistrements ou transcriptions réalisés par nos soins seront détruits conformément à notre pratique habituelle. En conséquence, vous ne devez pas partir du principe que ces enregistrements seront disponibles.
Le rollover est le processus consistant à prolonger la date de règlement d’une position ouverte (c’est-à-dire la date à laquelle une opération exécutée doit être réglée). Le marché du forex prévoit deux jours ouvrables pour le règlement de toutes les opérations au comptant, ce qui implique la livraison physique des devises. En trading sur marge, toutefois, il n’y a pas de livraison physique, de sorte que toutes les positions ouvertes doivent être clôturées chaque jour en fin de journée (22:00 GMT) puis rouvertes le jour de négociation suivant. Cela reporte le règlement d’un jour de négociation supplémentaire. Cette stratégie s’appelle le rollover.
Le rollover est convenu au moyen d’un contrat de swap, qui entraîne un coût ou un gain pour les traders. Nous ne clôturons pas et ne rouvrons pas les positions, mais nous vous facturerons des frais pour chaque position de ce type et débiterons/créditerons votre ou vos Comptes de trading pour les positions maintenues ouvertes pendant la nuit, en fonction du taux interbancaire actuel à court terme (majoré d’une marge ajoutée) (« Frais de rollover »). Comme 2:00 GMT est considéré comme le début et la fin d’une journée de trading forex, toute position encore ouverte à 22:00 GMT précises est soumise au rollover et sera maintenue pendant la nuit. Les positions ouvertes à 22:01 ne sont pas soumises au rollover avant le jour suivant, mais si vous ouvrez une position à 21:59, un rollover aura lieu à 22:00 GMT. Pour chaque position ouverte à 22:00, un crédit ou un débit apparaît sur votre compte dans l’heure qui suit et sera directement appliqué à votre compte de capitaux propres.
Les Frais de rollover que nous facturons seront publiés sur notre Plateforme de trading en ligne. Nous tenterons de prélever ces Frais de rollover sur le solde disponible de votre Compte chez nous. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever ces Frais de rollover sur le solde disponible de votre Compte chez nous, nous nous réservons le droit de clôturer une partie ou la totalité de vos positions ouvertes conformément à notre Politique d’exécution des ordres. Vous serez tenu de payer sans délai tous les Frais de rollover, même si l’intégralité de la Marge précédemment déposée par vous a été perdue.
En l’absence d’instructions claires et données en temps utile de votre part, nous sommes autorisés, à notre seule discrétion, à compenser tout ou partie des positions figurant sur votre ou vos Comptes ou à effectuer ou recevoir la livraison en votre nom selon les modalités et par les méthodes que nous jugeons raisonnables.
Lorsqu’un Instrument fait l’objet d’un événement sur titres tel que décrit ci-dessous, la Société prendra les mesures appropriées pour ajuster votre compte de trading afin de refléter l’effet de cet événement sur votre position, tout en préservant l’équivalent économique des droits et obligations attachés à votre Transaction et/ou Contrat avec la Société, à la date ex-dividende/de détachement de l’événement (c’est-à-dire le jour où le prix de l’Instrument concerné intégrera l’effet de l’événement). Sous réserve de cette sous-clause, la Société prendra les mesures suivantes : ajuster la taille et/ou la valeur et/ou le nombre d’Ordres selon ce qu’elle jugera approprié, dans le but de préserver, dans la plus grande mesure possible, l’équivalent économique de vos positions ouvertes ; s’efforcer de communiquer les événements et actions à venir par tout support durable, y compris, sans s’y limiter, le site internet de la Société ; lorsqu’un Ordre en attente ou un Stop Loss et/ou un Take Profit est rattaché à vos Ordres, la Société vise à préserver, dans la plus grande mesure possible, l’équivalent des droits et obligations de votre Transaction et/ou Contrat immédiatement avant la survenance de l’événement sur titres.
La Société peut suivre des mesures différentes dans le cas où vous détenez l’Instrument sous-jacent ; toutefois, la Société s’efforcera de préserver autant que possible l’équivalence économique.
Les événements sur titres comprennent notamment les suivants : distribution, par l’émetteur aux actionnaires de l’Instrument sous-jacent, d’actions supplémentaires, d’autres titres de capital, de bons de souscription ou de droits donnant lieu à des dividendes entraînant un effet dilutif sur la valeur de marché ; divisions d’actions et regroupements d’actions entraînant une modification du nombre d’actions détenues et du prix de l’action ; dividendes ; lorsqu’un Instrument sous-jacent donne droit à des dividendes (indice actions ou action), un ajustement en espèces sera effectué, équivalent à celui versé aux clients ayant une position ouverte sur l’Instrument sous-jacent ; émissions de droits ; fusions et acquisitions.
La date de règlement ne peut pas être modifiée une fois que vous proposez de conclure une Transaction. La majorité des Actions sont réglées sur une base T+2 ou T+3, ce qui signifie que la Transaction est réglée avec le Marché sous-jacent deux (2) ou trois (3) jours ouvrables après son exécution de notre côté. Les Actions négociées avec une date de règlement supérieure à T+3 peuvent obtenir un prix moins favorable que celles négociées avec un règlement T+3.
Nous ne sommes pas responsables de tout retard dans le règlement d’une Transaction résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, ni de la défaillance de toute autre personne ou partie (y compris vous) à accomplir toutes les étapes nécessaires pour permettre l’achèvement à la date de règlement. Notre obligation se limite à vous transmettre, ou à créditer sur votre compte, les documents livrables ou le produit de la vente (selon le cas) que nous recevons effectivement.
Nous pouvons refuser d’autoriser un retrait sur votre compte chez nous si cela laisse des fonds insuffisants pour payer toute Transaction non réglée. Lorsque vous effectuez un paiement sur votre compte puis réalisez un retrait peu de temps après, nous nous réservons le droit de retarder le règlement jusqu’à huit (8) jours ouvrables afin de nous assurer que votre paiement a bien été compensé.
Si vous Vendez un Instrument, la contrepartie de la Transaction, déduction faite de la Commission et de tous les frais et taxes applicables à cette Transaction, sera disponible sur votre compte pour réinvestissement avant le règlement, et votre compte en fera état. Toutefois, vous ne pourrez pas retirer cette somme de votre compte tant que la Transaction n’aura pas été réglée. Si la transaction n’est pas réglée, nous pouvons annuler la Transaction, restituer toute Commission ainsi que tous les frais et taxes applicables à cette Transaction, annuler le crédit de toute somme en espèces sur votre compte et modifier votre compte en conséquence.
Si vous Achetez un Instrument, la contrepartie de la Transaction ainsi que toute Commission, tous frais et toutes taxes applicables à cette Transaction seront débités de votre compte ; l’Instrument sera disponible à la vente sur votre compte avant le règlement de la Transaction et votre compte en fera état. Toutefois, vous ne pourrez pas transférer cet Instrument hors de votre compte à votre nom propre tant que la Transaction n’aura pas été réglée.
Vous ne pouvez nous donner instruction de transférer des Instruments à notre profit que si vous en êtes propriétaire ou s’ils sont détenus en conservation par un tiers en votre nom, en nous envoyant un formulaire de transfert dûment complété. Tous les droits, taxes de timbre et taxes de transfert applicables seront à votre charge. Tout revenu ou crédit d’impôt reçu par nous en votre nom vous sera reversé. Nous ne serons pas responsables du calcul ni du paiement des impôts résultant des revenus ou plus-values qui vous sont versés.
En ce qui concerne les Transactions et/ou Contrats nécessitant le dépôt d’une Marge, avant de conclure toute Transaction et/ou tout Contrat ou à tout moment par la suite, nous pouvons vous demander de déposer auprès de nous les espèces ou autres actifs que nous jugeons acceptables à titre de Marge. Toute Marge déposée auprès de nous peut être mélangée aux fonds d’autres clients, sauf dans les cas où nous sommes tenus de conserver séparément la Marge des clients en vertu des Lois, Règles et/ou Réglementations applicables. Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur un actif spécifique détenu par nous à titre de Marge et que vous ne pourrez faire valoir aucune revendication sur un tel actif spécifique.
Nous aurons à tout moment le droit de compenser, d’affecter et/ou de déduire de tous fonds dus et/ou payables à votre profit, et/ou déposés par vous auprès de nous (y compris, sans limitation, toute Marge déposée par vous auprès de nous), à quelque fin que ce soit, toutes sommes que vous nous devez (y compris, sans limitation, toutes sommes dues et/ou payables à notre profit en vertu du présent Contrat et/ou en lien avec celui-ci).
Vous acceptez de payer des intérêts sur toutes sommes que vous nous devez, à compter de la date à laquelle ces sommes sont devenues exigibles jusqu’à la date de paiement, aux taux que nous pouvons fixer et vous notifier par écrit de temps à autre, et à cet égard vous ne contesterez pas que vous nous devez les montants indiqués dans toute notification des sommes qui nous sont dues.
Tous les paiements qui nous sont dus doivent être effectués en fonds librement disponibles, immédiatement compensés, dans la devise que nous spécifions, libres de toute taxe, charge, prélèvement, imposition ou autre droit, et sans aucune déduction ni retenue au titre de ceux-ci (chacun constituant une « Retenue à la source »). Si la loi vous impose d’effectuer une déduction au titre d’une Retenue à la source, vous devrez, au même moment que le paiement auquel se rapporte cette Retenue à la source, verser les montants supplémentaires nécessaires pour garantir que nous recevions l’intégralité du montant que nous aurions reçu si aucune déduction au titre d’une Retenue à la source n’avait été requise.
Nous appliquons une politique stricte d’appel de marge avec surveillance automatisée. Lorsque votre Niveau de marge tombe à 50 % de la Marge requise, vous recevrez une notification d’appel de marge. À ce stade, vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions et devrez soit déposer des fonds supplémentaires, soit clôturer des positions existantes.
Niveau de stop-out : Si votre Niveau de marge atteint 20 % (ou tout autre niveau que nous pourrons préciser sur notre Plateforme de trading en ligne), nous commencerons automatiquement à clôturer vos positions ouvertes, en commençant par la position la moins rentable, jusqu’à ce que votre Niveau de marge soit rétabli au-dessus du Niveau de stop-out. Il vous incombe exclusivement de surveiller votre Compte et de maintenir à tout moment une Marge suffisante.
Nous ne garantissons pas l’émission d’appels de marge ni le fait de vous contacter avant la clôture de positions. Il vous appartient de surveiller votre Compte et de vous assurer que vous avez déposé une Marge suffisante. Nous ne serons pas responsables des pertes subies à la suite de la clôture de positions en vertu de notre Politique de stop-out.
Vous nous accordez par les présentes une sûreté continue, un droit de rétention général et un droit de compensation sur l’ensemble de vos actifs et biens détenus par nous ou pour notre compte, et vous nous autorisez par les présentes, à tout moment et sans autre préavis de notre part, à affecter et/ou compenser tout ou partie de ces actifs et/ou biens avec toutes sommes dues et/ou payables par vous à notre profit, qu’elles soient ou non libellées dans la même devise.
Nous aurons le droit de refuser de donner suite à toute instruction que vous nous donnez concernant votre Garantie dans l’attente de la résolution de tout litige vous opposant à nous, dans le cadre duquel nous prétendons que des sommes nous sont dues de votre part.
Tous les actifs et biens détenus par nous ou pour notre compte pour votre Compte seront soumis à un droit de rétention général, à une sûreté et à un droit de compensation en notre faveur pour l’exécution de l’ensemble de vos obligations envers nous en vertu du présent Contrat et/ou de tout autre contrat conclu entre vous et nous.
Lorsque vous concluez une Transaction, vous nous paierez une commission calculée en pourcentage de la valeur de la Transaction, ou sous la forme d’un montant par Instrument ou par Instruments, ou sur toute autre base convenue par écrit entre vous et nous (la « Commission »). Outre la Commission, d’autres frais et taxes applicables peuvent exister en lien avec l’Achat, la Vente ou la détention d’un Instrument au moyen de notre service, selon le Marché sous-jacent et l’Instrument acheté, vendu ou détenu. Des frais supplémentaires peuvent également vous être facturés en cas de règlement retardé ou échoué d’une Transaction. Tous ces montants seront à votre charge et, le cas échéant, seront déduits de votre compte.
Vous acceptez et reconnaissez que des frais minimums par Transaction s’appliquent selon la Bourse et l’Instrument. Vous reconnaissez et acceptez également que les frais, y compris les frais minimums, sont ceux affichés sur le site internet et peuvent être mis à jour de temps à autre.
Nous pouvons vous facturer la fourniture de données de marché ou de toute autre fonctionnalité de compte, ainsi que tout autre frais que nous vous notifierons raisonnablement de temps à autre. Vous devez nous payer, ou nous rembourser, tous frais ou taxes applicables, actuellement ou à l’avenir, à vos Instructions de négocier ou Transactions, ainsi que toutes taxes applicables, actuellement ou à l’avenir, à toute Commission ou à tous frais dus par vous en vertu du présent Contrat.
Sauf accord contraire de notre part, toutes les sommes payables par vous sont exigibles immédiatement et doivent être payées lors de la conclusion de la Transaction.
Si vous Achetez un Instrument, la contrepartie de la Transaction ainsi que, en plus, la commission payable et tous les frais et taxes applicables à cette Transaction seront à votre charge, seront débités de votre compte et conservés par nous dans l’attente du règlement.
Si vous Vendez un Instrument, la contrepartie de la Transaction, déduction faite de la commission et de tous les frais et taxes applicables à cette Transaction, sera disponible sur votre compte pour réinvestissement mais ne pourra pas être retirée de votre compte tant que la Transaction n’aura pas été réglée.
Vous pouvez détenir un ou plusieurs comptes chez nous, chacun étant identifié par un numéro de compte distinct. Tous les comptes que vous détenez chez nous seront soumis aux termes du présent Contrat et, sauf accord écrit contraire de notre part, nous serons en droit de traiter l’ensemble de ces comptes comme un seul compte à toutes fins utiles, y compris, sans limitation, aux fins de compensation et de novation par solde.
Nous aurons le droit, sans préavis, de regrouper et consolider tout ou partie de vos comptes, et de compenser les soldes de vos comptes avec toutes obligations que vous avez envers nous.
Vous nous autorisez par les présentes à transférer des fonds entre tous comptes que vous détenez chez nous à tout moment, dans la mesure nécessaire pour satisfaire à vos obligations envers nous en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci.
Nous créditerons sur votre Compte le produit net de toute Transaction et/ou de tout Contrat et débiterons de votre Compte les frais et commissions applicables. Nous nous réservons le droit d’exiger que vous mainteniez à tout moment un solde minimum sur votre Compte.
Les pratiques suivantes, y compris, sans s’y limiter, sont interdites et considérées comme abusives : (a) le scalping ou l’arbitrage (exploitation de retards ou d’erreurs de prix) ; (b) l’utilisation de conseillers experts, de robots ou de systèmes automatisés exploitant des faiblesses du système ; (c) le trading contre nous en utilisant un autre compte détenu auprès d’un courtier différent ; (d) le trading à haute fréquence imposant une charge inhabituelle à nos serveurs ; (e) le trading coordonné par des groupes de clients visant à exploiter des bonus ou des promotions ; (f) les opérations fictives (« wash trading ») ou les allers-retours (« round-tripping »).
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de restreindre, annuler, résilier, refuser ou inverser toute transaction, tout profit, bonus ou promotion, et/ou de clôturer votre Compte, immédiatement dès la détection de tout comportement de trading interdit ou abusif, sans préavis.
Vous acceptez expressément et reconnaissez que l’utilisation de tout logiciel, programme ou autre moyen visant à manipuler le prix des Transactions est strictement interdite.
Vous reconnaissez que nous pouvons être tenus de nous conformer au Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), au Common Reporting Standard (« CRS ») et à toute autre réglementation applicable relative à l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales.
Vous acceptez de nous fournir sans délai toute information, tout document, toute certification, déclaration ou tout autre élément que nous pourrions exiger afin de respecter nos obligations au titre de FATCA, du CRS et de toute loi, réglementation ou accord similaire applicable.
Vous déclarez et garantissez que toute information que vous nous fournissez à des fins FATCA, CRS ou autres fins réglementaires est vraie, exacte et complète, et que vous nous informerez rapidement de toute modification de ces informations.
Nous nous réservons le droit de retenir des impôts, d’effectuer des déductions ou de prendre toute autre mesure requise par la loi applicable en lien avec FATCA, le CRS ou toute exigence réglementaire similaire.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles. En ouvrant un Compte chez nous et en utilisant notre Plateforme de Trading en Ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au traitement et au stockage de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence et disponible sur notre Plateforme de Trading en Ligne.
Nous pouvons collecter des données personnelles, notamment votre nom, votre adresse, votre date de naissance, vos coordonnées, vos informations financières et vos données de trading. Ces données sont utilisées pour vous fournir nos Services, respecter nos obligations légales et réglementaires, et améliorer notre Plateforme de Trading en Ligne.
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Notre responsabilité globale maximale envers vous au titre du présent Contrat ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation concernée est née.
Aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n’exclut toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Chaque partie peut résilier le présent Contrat en adressant à l’autre partie un préavis écrit de trente (30) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons résilier le présent Contrat immédiatement et sans préavis en cas de survenance d’un Cas de Défaut.
À la résiliation du présent Contrat, toutes les Transactions et/ou tous les Contrats ouverts seront clôturés ou liquidés au Prix de Marché alors en vigueur, et tout montant dû entre les parties sera réglé. À la suite de la résiliation, nous vous restituerons tout solde restant sur votre Compte, après déduction de tout montant que vous nous devez.
Les Cas de Défaut incluent notamment : (a) votre défaut de paiement de toute somme due ; (b) votre violation de toute clause essentielle du présent Contrat ; (c) votre insolvabilité ou faillite ; (d) votre décès ou incapacité ; (e) l’ouverture d’une procédure réglementaire ou judiciaire à votre encontre ; (f) votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
Après toute résiliation, vous restez responsable de toutes les obligations nées avant la date de résiliation, et nous conservons nos droits de compensation et de rétention tels que décrits dans le présent Contrat.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de Sainte-Lucie, sans donner effet à toute disposition ou règle relative au choix de la loi ou au conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sainte-Lucie.
Toutes les notifications au titre du présent Contrat doivent être faites par écrit (y compris par e-mail) et seront réputées valablement données lorsqu’elles sont remises aux adresses indiquées dans le présent Contrat ou autrement notifiées par écrit.
Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par la partie qui y renonce. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation continue ou comme une renonciation à toute autre disposition.
Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets.
Force majeure : nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations au titre du présent Contrat si ce manquement ou ce retard est causé par un événement ou une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les perturbations de marché ou les défaillances des télécommunications ou d’autres infrastructures.
Vous pouvez déposer des fonds sur votre Compte en utilisant les moyens de paiement que nous acceptons ponctuellement. Tous les dépôts doivent être effectués à partir de comptes ou de cartes à votre nom. Nous nous réservons le droit de refuser tout dépôt à notre seule discrétion.
Les demandes de retrait seront traitées via le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer le dépôt initial, lorsque cela est possible. Toutes les demandes de retrait sont soumises à nos procédures de vérification et de conformité.
Nous nous réservons le droit de retarder ou de refuser toute demande de retrait si : (a) vous avez des positions ouvertes nécessitant une Marge ; (b) une enquête concernant votre Compte est en cours ; (c) nous avons des raisons de croire que le retrait pourrait être lié à une activité suspecte ; ou (d) vous avez des obligations impayées envers nous.
Tous les retraits sont soumis aux frais et commissions applicables publiés sur notre Plateforme de Trading en Ligne. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du moyen de paiement sélectionné.
Nous conservons les fonds des clients sur des comptes ségrégués, distincts de nos propres fonds, conformément à la réglementation applicable. Toutefois, vous reconnaissez que les fonds des clients détenus sur le même compte omnibus que ceux d’autres clients peuvent ne pas être identifiés séparément.
En cas de notre insolvabilité, les fonds des clients détenus sur des comptes ségrégués peuvent faire l’objet de réclamations de la part de nos créanciers. Il se peut que vous ne récupériez pas l’intégralité de vos fonds si nous devenons insolvables.
Nous pouvons utiliser les fonds des clients que nous détenons pour vous comme Marge pour des Transactions, conformément à la réglementation applicable. Toute utilisation de ce type est soumise à notre obligation de vous restituer ces fonds sur demande.
Un Compte sera considéré comme dormant s’il n’y a eu aucune activité de trading pendant une période de douze (12) mois consécutifs. Des frais d’inactivité peuvent s’appliquer aux comptes dormants, tels que publiés sur notre Plateforme de Trading en Ligne.
Nous nous réservons le droit de clôturer tout Compte dormant après vous avoir adressé un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. Tout solde restant sur un Compte dormant clôturé vous sera restitué à l’adresse enregistrée.
Nous conservons les registres de tous les Comptes et de toutes les Transactions conformément à nos politiques de conservation des documents et aux exigences réglementaires applicables. Ces registres seront conservés pendant la durée minimale requise par la loi.
Nous pouvons proposer des comptes islamiques (sans swap) aux clients qui observent la loi islamique (charia), laquelle interdit le paiement ou la perception d’intérêts. Les comptes islamiques fonctionnent sans frais ni crédits de report overnight.
Pour être éligible à un compte islamique, vous devez confirmer que vous avez besoin de ce compte pour des raisons religieuses. Nous nous réservons le droit de vérifier la légitimité de toute demande de compte islamique et de convertir un compte islamique en compte standard si nous déterminons que le compte est utilisé pour exploiter la fonctionnalité sans swap.
Les comptes islamiques peuvent avoir des spreads ou d’autres frais différents de ceux des comptes standard, comme indiqué sur notre Plateforme de Trading en Ligne. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs en lieu et place des frais de swap, le cas échéant.
Vous reconnaissez que nous agissons en qualité de principal et de teneur de marché pour toutes les Transactions et/ou tous les Contrats conclus via notre Plateforme de Trading en Ligne. En tant que teneur de marché, nous pouvons prendre la position opposée à vos Transactions et/ou Contrats et pouvons avoir des intérêts en conflit avec les vôtres.
En tant que teneur de marché, nous fixons nos propres prix acheteur et vendeur, qui peuvent différer des prix disponibles sur le marché interbancaire ou des prix proposés par d’autres courtiers ou négociateurs. Nos prix peuvent ne pas refléter le meilleur prix disponible sur le marché.
Nous pouvons réaliser un profit sur les Transactions et/ou Contrats conclus avec vous, notamment grâce au spread entre les prix acheteur et vendeur, aux frais de financement overnight et à d’autres frais et commissions. Il s’agit d’un aspect fondamental de notre modèle économique en tant que teneur de marché.
En tant que teneur de marché, nous sommes confrontés à un conflit d’intérêts inhérent dans la mesure où nous tirons profit des Transactions et/ou Contrats que vous concluez. Nous disposons d’une Politique relative aux conflits d’intérêts qui décrit la manière dont nous identifions, gérons et, le cas échéant, divulguons les conflits d’intérêts.
Vous reconnaissez que, dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons avoir des intérêts en conflit avec les vôtres. Nous gérons ces conflits conformément à notre Politique relative aux conflits d’intérêts, disponible sur notre Plateforme de Trading en Ligne.
En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que nous agissions en qualité de principal, de teneur de marché et de contrepartie dans les Transactions et/ou Contrats conclus avec vous, nonobstant tout conflit d’intérêts réel ou potentiel.
Si vous avez autorisé un tiers (un « Gestionnaire Autorisé ») à gérer votre Compte en votre nom, vous êtes seul responsable de la vérification des références, qualifications et de la fiabilité de ce Gestionnaire Autorisé.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes subies sur votre Compte du fait des actes ou omissions d’un Gestionnaire Autorisé. Vous restez seul responsable de toutes les Transactions et/ou de tous les Contrats conclus sur votre Compte, qu’ils aient été autorisés par vous ou non.
Vous pouvez révoquer toute autorisation accordée à un Gestionnaire Autorisé en nous adressant une notification écrite. Toute révocation ne prendra effet qu’à compter de sa réception effective et de son traitement par nos soins.
En concluant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous avez lu, compris et accepté l’intégralité des termes et conditions du présent Contrat ; (b) vous avez reçu et lu notre Avis de divulgation des risques ; (c) vous comprenez la nature et les risques des Transactions et/ou Contrats ainsi que des marchés sur lesquels ils sont négociés ; (d) vous concluez le présent Contrat de votre plein gré et sans influence indue.
Vous reconnaissez que nous ne vous avons fourni aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique en lien avec le présent Contrat et que vous avez obtenu ou obtiendrez de tels conseils auprès de vos propres conseillers indépendants.
Vous reconnaissez que le trading d’instruments financiers, y compris les CFD, comporte des risques importants et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Les performances passées d’un instrument financier ne constituent pas nécessairement un indicateur des résultats futurs.
Vous déclarez et garantissez par les présentes que : (a) vous concluez le présent Contrat et chaque Transaction et/ou Contrat en votre nom propre et non en qualité de mandataire pour une autre personne ; (b) vous avez la pleine capacité et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et chaque Transaction et/ou Contrat ; (c) vous ne violez aucune loi applicable en concluant le présent Contrat ; (d) toutes les informations que vous nous avez fournies sont vraies, exactes et complètes.
Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement important dans votre situation, votre situation financière ou dans toute information que vous nous avez précédemment fournie.
Vous déclarez et garantissez que vous ne participez à aucune activité de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou à toute autre activité illégale, et que tous les fonds déposés chez nous proviennent de sources légitimes.
Nous pouvons divulguer des informations vous concernant, concernant votre Compte et vos Transactions et/ou Contrats à nos sociétés affiliées, prestataires de services, autorités de régulation et autres tiers, lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos Services.
Vous consentez au partage de vos informations avec nos sociétés affiliées et nos prestataires de services aux fins de vous fournir des Services, sous réserve de mesures appropriées de protection des données.
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing sans votre consentement préalable, sauf si la loi l’exige.
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