BIS MARKETS LTD s’engage à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Sommaire
Dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous devons collecter des informations personnelles auprès de nos clients et prospects afin de leur fournir nos produits et services et de veiller à pouvoir répondre à leurs besoins lors de la fourniture de ces produits et services, ainsi que lors de la communication des informations correspondantes. Votre vie privée est de la plus haute importance pour nous, et notre politique consiste à protéger et respecter la confidentialité des informations ainsi que la vie privée des personnes. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont BIS MARKETS LTD collecte, utilise et gère les informations personnelles que nous recevons de votre part ou d’un tiers dans le cadre de la fourniture de nos services, ou que nous recueillons à partir de votre utilisation de nos services et/ou de notre site web, BIS MARKETS LTD, ainsi que de tout autre site web et application connexes, y compris, entre autres, l’Espace membres de la Société. La Politique de confidentialité vous informe également de vos droits en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles. Notre Politique de confidentialité est régulièrement révisée afin de garantir que toute nouvelle obligation et toute nouvelle technologie, ainsi que les changements dans nos opérations et pratiques commerciales, soient pris en compte, et afin de veiller à ce qu’elle reste à jour par rapport à l’évolution du cadre réglementaire. Toute information personnelle que nous détenons sera régie par la version la plus récente de notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous êtes un employé actuel et/ou ancien de la Société, un candidat à un emploi, un prestataire de la Société ou un fournisseur de services tiers, vos informations personnelles seront utilisées dans le cadre de votre contrat de travail ou de votre relation contractuelle. La présente Politique de confidentialité s’applique aux activités de traitement réalisées par BIS MARKETS LTD sur les données personnelles de ses clients/clients potentiels, des visiteurs du site web et des employés. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web exploités par d’autres organisations et/ou des tiers.
BIS MARKETS LTD, constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d’enregistrement : 2025-00929, avec siège social à Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia
La Société respecte la vie privée de tous les utilisateurs qui accèdent à son/ses site(s) web et s’engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ses clients existants ou potentiels, ses candidats et les visiteurs de ses sites web. La Société conserve les données personnelles de ses clients/clients potentiels conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous avons mis en place les mesures et procédures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir que vos informations restent sécurisées à tout moment. Nous formons régulièrement l’ensemble de nos employés et les sensibilisons à l’importance de préserver, protéger et respecter vos informations personnelles et votre vie privée. Nous considérons toute atteinte à la vie privée des personnes avec le plus grand sérieux et appliquerons les mesures disciplinaires appropriées, y compris le licenciement si nécessaire. Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription en tant qu’utilisateur des site(s) de la Société et/ou de ses services sont classées comme informations d’inscription, lesquelles sont protégées de plusieurs façons. Vous pouvez accéder à vos informations d’inscription après vous être connecté à l’Espace Membres en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe de votre choix. Il vous incombe de veiller à ce que votre mot de passe ne soit connu que de vous et ne soit divulgué à personne d’autre. Les informations d’inscription sont conservées de manière sécurisée dans un emplacement sûr, et seul le personnel autorisé peut y accéder à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Toutes les informations personnelles sont transmises à la Société via une connexion SSL sécurisée de 256 bits, et toutes les mesures nécessaires sont prises pour empêcher des tiers non autorisés de consulter ces informations. Les informations personnelles fournies à la Société qui ne sont pas classées comme informations d’inscription sont également conservées dans un lieu sûr et accessibles uniquement au personnel autorisé via un nom d’utilisateur et un mot de passe. La transmission d’informations via internet n’est pas toujours totalement sécurisée, mais la Société s’efforce de protéger vos données personnelles en prenant des précautions strictes. Une fois vos informations reçues, nous appliquerons des procédures et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
Afin d’ouvrir un compte chez nous, vous devez d’abord remplir et soumettre un formulaire de demande en fournissant les informations requises. En remplissant ce formulaire, il vous est demandé de communiquer des informations personnelles permettant à la Société d’évaluer votre demande et de se conformer aux règles et réglementations applicables. Les informations que vous fournissez peuvent également être utilisées par la Société pour vous informer au sujet de ses services. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent notamment :
Nous obtenons ces informations de plusieurs manières dans le cadre de votre utilisation de nos services, notamment via nos sites web, applications, formulaires d’ouverture de compte, formulaires d’inscription à une démo, formulaires d’inscription à des webinaires, abonnements aux actualités, et informations fournies dans le cadre des communications continues avec le service client. Nous pouvons également collecter ces informations vous concernant auprès de tiers, notamment par le biais de sources accessibles au public. Nous conservons également des enregistrements de votre comportement de trading, y compris des enregistrements concernant les éléments suivants : • Les produits que vous négociez avec nous et leur performance • Les données historiques sur les transactions et investissements que vous avez effectués, y compris le montant investi • Vos préférences pour certains types de produits et services Si vous choisissez de ne pas fournir les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande concernant un produit ou service spécifique, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le produit ou service demandé. Nous pouvons enregistrer toute communication — électronique, téléphonique, en personne ou autre — que nous avons avec vous en lien avec les services que nous vous fournissons et notre relation commerciale avec vous. Ces enregistrements seront notre propriété exclusive et constitueront une preuve des communications entre nous. Ces conversations téléphoniques peuvent être enregistrées sans tonalité d’avertissement ni autre notification supplémentaire. En outre, si vous visitez l’un de nos bureaux ou locaux, il se peut que nous disposions d’un système de vidéosurveillance (CCTV) qui enregistrera votre image.
Lorsque nous recevons des informations personnelles concernant une personne sans les avoir sollicitées et qu’elles ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services, nous détruirons ces informations de manière sécurisée (à condition qu’il soit légal et raisonnable pour nous de le faire).
Les données à caractère personnel sont conservées dans les dossiers du personnel ou au sein des systèmes de ressources humaines de la Société. Nous disposons d’un accord distinct de confidentialité des employés, qui vous sera remis lors de votre recrutement. Les types de données suivants peuvent être détenus par la Société, selon le cas, concernant les personnes concernées :
Nous pouvons également vous demander d’autres informations personnelles que nous jugeons nécessaires aux fins du recrutement. Si votre candidature n’aboutit pas à une embauche, nous solliciterons votre consentement afin de conserver vos données au cas où d’autres postes vacants appropriés se présenteraient au sein de la Société et pour lesquels nous estimons que vous pourriez souhaiter postuler. Vous êtes libre de refuser ce consentement, sans aucune conséquence.
Nous traitons vos informations personnelles sur les bases légales suivantes et pour les finalités suivantes :
Exécution d’un contrat
Nous traitons les données personnelles afin de fournir nos services et produits, ainsi que des informations relatives à nos produits et services, sur la base de la relation contractuelle avec nos clients (c’est-à-dire pour exécuter nos obligations contractuelles). En outre, le traitement des données personnelles a lieu afin de mener à bien nos procédures d’intégration/acceptation des clients. Au vu de ce qui précède, nous devons vérifier votre identité pour vous accepter en tant que client, et nous devrons utiliser ces informations afin de gérer efficacement votre compte de trading chez nous pour nous assurer que vous bénéficiez du meilleur service possible. Cela peut inclure des tiers effectuant en notre nom des vérifications de solvabilité ou d’identité. L’utilisation de vos informations personnelles nous est nécessaire pour savoir qui vous êtes, car nous avons l’obligation légale de respecter certaines obligations réglementaires de connaissance du client (Know Your Customer) et de vigilance à l’égard de la clientèle.
Respect d’une obligation légale
Nous sommes soumis à un certain nombre d’obligations légales découlant des lois applicables, ainsi qu’à des exigences statutaires (par exemple, les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux services financiers, au droit des sociétés, à la protection de la vie privée et à la fiscalité). Ces obligations et exigences imposent des activités nécessaires de traitement de données personnelles aux fins des vérifications de solvabilité, de la vérification d’identité, du traitement des paiements, du respect des décisions de justice, des obligations fiscales ou autres obligations déclaratives, ainsi que des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces obligations s’appliquent à différents moments, notamment lors de l’intégration/acceptation des clients, des paiements et des contrôles systémiques dans le cadre de la gestion des risques.
Aux fins de la protection des intérêts légitimes
Nous traitons des données personnelles afin de protéger les intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers. Un intérêt légitime existe lorsque nous avons une raison commerciale ou professionnelle d’utiliser vos informations. Toutefois, cela ne doit pas aller injustement à l’encontre de ce qui est juste et préférable pour vous. Exemples de telles activités de traitement :
Vous avez donné votre consentement
La conservation et l’utilisation de vos données personnelles reposent sur votre consentement (autrement que pour les motifs décrits ou implicites dans la présente politique lorsque votre consentement n’est pas requis). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; toutefois, tout traitement de données personnelles effectué avant la réception de ce retrait ne sera pas affecté.
Pour évaluer l’adéquation de nos services/produits aux clients
Afin de vous fournir des produits et services, ou des informations sur nos produits et services, et d’examiner l’évolution de vos besoins. Une fois que vous aurez ouvert avec succès un compte de trading chez nous, ou que vous vous serez inscrit à une mise à jour ou à un webinaire, nous devrons utiliser vos informations personnelles pour exécuter nos services et respecter nos obligations envers vous. Il est également dans notre intérêt légitime de veiller à fournir les meilleurs produits et services ; nous pouvons donc examiner périodiquement vos besoins afin de nous assurer que vous bénéficiez des produits et services les mieux adaptés de notre part.
Pour nous aider à améliorer nos produits et services, y compris le service client, et à développer et commercialiser de nouveaux produits et services
Nous pouvons, de temps à autre, utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de votre utilisation des services et/ou via des enquêtes clients afin de nous aider à améliorer nos produits et services. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles de cette manière afin de garantir les normes les plus élevées dans la fourniture de nos produits et services et de continuer à être un leader du marché des services financiers. Nous suivons l’activité et le comportement des visiteurs sur notre site web chaque fois que vous y accédez, et les données qui en résultent nous permettent de fournir une assistance utilisateur plus efficace si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour utiliser notre site web. Nous précisons que ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
Pour établir un profil vous concernant
Nous pouvons, de temps à autre, utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de votre utilisation des services et/ou via des enquêtes clients afin de nous aider à améliorer nos produits et services. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles de cette manière afin de garantir les normes les plus élevées dans la fourniture de nos produits et services et de continuer à être un leader du marché des services financiers.
Pour enquêter sur des demandes et litiges ou les régler
Nous pouvons avoir besoin d’utiliser les informations personnelles recueillies auprès de vous pour enquêter sur des problèmes et/ou régler des litiges avec vous, car il est dans notre intérêt légitime de veiller à ce que ces problèmes et/ou litiges soient examinés et résolus de manière rapide et efficace.
Pour respecter les lois applicables, les décisions de justice, toute autre procédure judiciaire ou les exigences de toute autorité réglementaire compétente
Nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos informations personnelles afin de respecter toute loi et réglementation applicable, toute décision de justice ou autre procédure judiciaire, ou les exigences de toute autorité réglementaire compétente. Nous le faisons non seulement pour respecter nos obligations légales, mais aussi parce que cela peut également relever de notre intérêt légitime.
Pour vous envoyer des enquêtes
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des enquêtes dans le cadre de notre processus de retour d’expérience client. Il est dans notre intérêt légitime de solliciter ce type de retour afin de garantir que nous fournissons nos services et produits selon les normes les plus élevées. Toutefois, nous pouvons également vous demander de participer à d’autres enquêtes et, si vous acceptez, nous nous appuierons sur votre consentement pour utiliser les informations personnelles que nous recueillons dans ce cadre. Toutes les réponses à toute enquête que nous envoyons, qu’il s’agisse de retours clients ou d’autre chose, seront agrégées et dépersonnalisées avant que les résultats de l’enquête ne soient partagés avec des tiers.
Analyse des données
Les pages de notre site web et nos e-mails peuvent contenir des balises web, des balises pixel ou d’autres outils similaires d’analyse des données qui nous permettent de suivre la réception de la correspondance et de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité notre page web ou ouvert notre correspondance. Nous pouvons agréger vos informations personnelles (telles que l’historique de trading) avec les informations personnelles de nos autres clients sur une base anonyme (c’est-à-dire avec suppression de vos identifiants personnels), afin qu’une analyse statistique plus rigoureuse des tendances générales nous permette de fournir de meilleurs produits et services. Si vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin de base légale, car ces informations ne constituent plus des informations personnelles. Si vos informations personnelles ne sont pas anonymisées, il est dans notre intérêt légitime d’évaluer en permanence ces informations personnelles afin de nous assurer que les produits et services que nous fournissons sont pertinents pour le marché.
Finalités marketing
Nous pouvons traiter vos informations personnelles afin de vous envoyer des communications marketing par e-mail, téléphone ou autres moyens convenus (y compris des campagnes sur les réseaux sociaux) pour veiller à ce que vous soyez toujours informé(e) de nos derniers produits et services. Si nous vous envoyons des communications marketing, nous le ferons soit sur la base de votre consentement, soit lorsque cela relève de notre intérêt légitime. Nous ne divulguerons pas vos informations à des parties externes afin de leur permettre de vous adresser directement des messages marketing.
Finalités commerciales internes et tenue des dossiers
Nous pouvons avoir besoin de traiter vos informations personnelles à des fins commerciales internes et de recherche, ainsi qu’à des fins d’archivage. Un tel traitement relève de nos intérêts légitimes et est nécessaire pour respecter nos obligations légales. Cela peut inclure toute communication que nous avons avec vous concernant les services et produits que nous fournissons et notre relation avec vous. Nous conserverons également des dossiers afin de nous assurer que vous respectez vos obligations contractuelles en vertu de l’accord régissant notre relation avec vous.
Notifications légales
La loi nous impose souvent de vous informer de certains changements relatifs aux produits, aux services ou à la législation. Nous pouvons avoir besoin de vous informer de modifications des conditions ou des caractéristiques de nos produits ou services. Nous devons traiter vos informations personnelles pour vous envoyer ces notifications légales. Vous continuerez à recevoir ces informations de notre part même si vous choisissez de ne pas recevoir d’informations de marketing direct de notre part.
Restructuration d’entreprise
Si nous faisons l’objet d’une restructuration d’entreprise, en tout ou en partie, ou si l’ensemble de notre activité est acquis par un tiers, nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos informations personnelles dans le cadre de cette restructuration ou acquisition. Une telle utilisation peut impliquer le partage de vos informations dans le cadre de vérifications préalables (due diligence) ou de divulgations effectuées conformément à des accords juridiques. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations de cette manière, sous réserve du respect de toute obligation légale/réglementaire que nous avons à votre égard.
Sécurité physique
Si vous entrez dans l’un de nos locaux, nous pouvons enregistrer votre image via notre système de vidéosurveillance pour des raisons de sécurité. Nous pouvons également recueillir vos coordonnées afin de conserver une trace des personnes ayant accédé à nos locaux un jour donné. Il est dans notre intérêt légitime de le faire afin de maintenir un environnement de travail sûr et sécurisé.
La Société ne divulguera aucune information confidentielle d’un client à un tiers, sauf :
La Société s’efforcera de procéder à ces divulgations selon le principe du « besoin d’en connaître », sauf instruction contraire d’une autorité réglementaire. Dans de telles circonstances, la Société informera le tiers du caractère confidentiel de ces informations. Dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles aux fins énoncées ci-dessus, la Société peut divulguer vos informations personnelles aux destinataires suivants : • Tout membre du Groupe BIS MARKETS LTD, ce qui signifie que l’une quelconque de nos sociétés holdings ultimes et leurs filiales respectives peuvent recevoir ces informations ; • Nos partenaires et prestataires de services, à des fins professionnelles, y compris des tiers tels que des prestataires de services aux entreprises et des conseillers spécialisés mandatés pour nous fournir des services administratifs, financiers, juridiques, fiscaux, de conformité, d’assurance, de recherche ou autres ; • Les apporteurs d’affaires avec lesquels nous entretenons une relation commerciale réciproque ; • Les partenaires commerciaux, établissements de crédit, tribunaux, juridictions et autorités réglementaires, selon ce qui est convenu ou autorisé par la loi ; • Les prestataires de services de paiement (PSP) et/ou les établissements bancaires en lien avec des questions soulevées concernant les dépôts/retraits vers/depuis un ou plusieurs comptes de trading détenus auprès de la Société et/ou aux fins d’ouvrir une enquête sur ces questions (par exemple, les dépôts effectués par des tiers) ; • Toute personne que vous avez autorisée. Si la Société divulgue vos informations personnelles à des partenaires commerciaux, tels que des sociétés de traitement de cartes ou des banques, afin d’exécuter les services demandés par les clients, ces tiers peuvent conserver vos informations afin de respecter leurs obligations légales et autres. De manière générale, nous exigeons que les organisations extérieures au Groupe BIS MARKETS LTD qui traitent ou obtiennent des informations personnelles reconnaissent le caractère confidentiel de ces informations, s’engagent à respecter le droit à la vie privée de chaque personne et se conforment à toutes les lois applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité. Les prestataires de services tiers, tels que les agences d’évaluation du crédit (le cas échéant), peuvent conserver une trace de toute recherche effectuée en notre nom et peuvent utiliser les détails de ces recherches pour aider d’autres sociétés à effectuer leurs propres recherches. Veuillez noter que l’utilisation de vos informations personnelles par des tiers externes agissant en qualité de responsables du traitement de vos informations personnelles n’est pas couverte par la présente Politique de confidentialité et n’est pas soumise à nos normes et procédures en matière de confidentialité. Les clients acceptent et consentent à ce que la Société puisse, de temps à autre, analyser les données collectées lors de la visite de notre(vos) site(s) web ou par d’autres moyens, tels que des questionnaires, à des fins statistiques afin d’améliorer les activités commerciales de la Société.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen à d’autres entités de BIS MARKETS LTD ainsi qu’à des prestataires de services (c’est-à-dire des sous-traitants). Dans la mesure où nous transférons vos informations en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que le transfert soit licite et à ce que les sous-traitants situés dans des pays tiers soient tenus de se conformer aux lois européennes sur la protection des données ou à d’autres lois nationales comparables et de fournir des garanties appropriées concernant le transfert de vos données conformément à l’article 46 du RGPD. Si nous effectuons des transferts vers des sous-traitants aux États-Unis, nous pouvons, dans certains cas, nous appuyer sur les clauses contractuelles types applicables, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme de protection équivalent applicable. Compte tenu de ce qui précède, vos informations personnelles peuvent être traitées par du personnel de BIS MARKETS LTD opérant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, travaillant pour nous, pour une autre entité de BIS MARKETS LTD ou pour l’un de nos prestataires de services. Ce personnel peut notamment être chargé du traitement de vos demandes, du traitement de vos informations de paiement et de la fourniture de services d’assistance. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Systèmes de suivi utilisés sur le(s) site(s) web de la Société. Nous pouvons recueillir vos données personnelles afin d’optimiser les services fournis aux clients/clients potentiels. Le site web recueille des informations de la manière suivante :
Informations sur l’appareil
En reconnaissant l’appareil que vous utilisez pour accéder au(x) site(s) web de la Société et les utiliser, nous pouvons vous fournir la version la plus adaptée de notre(vos) site(s) web.
Informations de journal
L’enregistrement de certains comportements sur le site permet à la Société de suivre les actions des utilisateurs et, par conséquent, de résoudre tout problème susceptible de survenir.
Informations de localisation
L’utilisation de votre adresse IP nous aide à localiser le contenu de notre site web, que nous vous fournissons en fonction de votre pays, et à améliorer votre expérience utilisateur sur notre(vos) site(s).
Cookies
Les cookies sont des fichiers texte contenant une petite quantité de données envoyées par notre(vos) site(s) web à votre navigateur et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies nous aident à améliorer les performances de notre(vos) site(s) web et l’expérience de nos visiteurs, à identifier votre source de provenance et à améliorer nos futures campagnes publicitaires.
Stockage local
Vous devez nous soumettre des documents de vérification via l’Espace Membres de la Société afin d’activer votre compte de trading. Ces documents sont transmis via une connexion SSL sécurisée de 256 bits et stockés dans un emplacement sécurisé.
Notre Politique de confidentialité est révisée de temps à autre afin de tenir compte des nouvelles lois et technologies, des changements dans nos opérations et pratiques, et de garantir qu’elle reste adaptée à l’évolution de l’environnement. Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons ces modifications dans la présente Politique de confidentialité et à d’autres endroits que nous jugerons appropriés, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.
Si vous avez une préoccupation concernant un aspect quelconque de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez soumettre une réclamation. Celle-ci sera traitée rapidement. Pour déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@bismarkets.com.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@bismarkets.com ou écrire à Bis Markets Ltd, constituée à Sainte-Lucie sous le numéro d’enregistrement 2025-00929, dont le siège social est situé Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia.